MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, tel que modifié par les décrets du 17 décembre 2003, du 3 mars 2004, du 19 octobre 2007, du 9 mai 2008 et du 24 octobre 2008 et les arrêtés du 8 novembre 2001 et du 27 juin 2002, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 2009, 18 décembre 2009 et 25 août 2010;

Considérant les demandes de changement de mandat de la Fédération des Centres de jeunes en Milieu Populaire et de la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3° et 4° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes Fédération des Centres de jeunes en Milieu Populaire

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. FANUEL, Marc Rue des Echevins 59 1050 BRUXELLES

M. BEYERS, Didier Rue Foidart 106 4020 LIEGE

Pour les représentants de fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes Pour la Fédération Infor jeunes Wallonie-Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. BOUQUELLE, Jean-Luc Rue des Collines 102 7540 QUARTES

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour la Fédération des Centres de jeunes en Milieu Populaire

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DE LEU Charlotte Rue Saint Ghislain 26 1000 BRUXELLES

M. LUX Pierre-Yves Rue des Tanneurs 178 1000 BRUXELLES

Pour la Fédération Infor-jeunes Wallonie-Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DEFFOSSEZ, Fanny Rue de l'Eglise 90 5030 GEMBLOUX

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, siégeant avec voix délibérative : Pour la Fédération Infor-jeunes Wallonie-Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DA SILVA, Séverine Rue des Pires 30 7860 PAPIGNIES

M. SCHMITZ, Pierre Rue Saint-Nicolas 2 5000 NAMUR

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2011.

Bruxelles, le 16 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK