MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 27, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par arrêté du 5 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant la proposition de modification du règlement d'ordre intérieur émise par la Commission de promotion de la santé à l'école lors de sa réunion du 16 juin 2005, Arrête : Article unique. Les modifications, ci-annexées, du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école sont approuvées.

Bruxelles, le 13 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

Annexe Commission de la promotion de la santé à l'école, instaurée par le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école Modifications du règlement d'ordre intérieur

Article 1er.L'alinéa 2 de l'article 1er du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la promotion de la santé à l'école est remplacé par la disposition suivante : « Le secrétariat est installé provisoirement à l'adresse de la Direction générale de la Santé. »

Art. 2.A l'article 5, alinéa 2, du même règlement d'ordre intérieur, les mots « Directeur général de l'enseignement obligatoire » sont remplacés par les mots « Directeur général de la Santé » L'alinéa 4 du même article est remplacé par la disposition suivante : « La correspondance destinée à la Commission est adressée au président, provisoirement à la Direction générale de la santé, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. » Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de promotion de la santé à l'école.

Bruxelles, le 13 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK