MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des Présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14 ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est apportée la modification suivante : « 7° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg : Président : M. Richard REGGERS, Préfet - coordinateur de zone ».

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 10 février 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET