MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010, les mots « Mme Sylvie KWASCHIN » et « M. Bernard DE COMMER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Bernard De COMMER » et « M. Jean-Paul D'HAEYER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ