MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et notamment l'article 19;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 2 février 2011 de la CSC enseignement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.L'article 5, 2 de l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale est remplacé par les termes suivants : « 2. représentants de la Confédération des Syndicats chrétiens - enseignement : Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, secrétaire communautaire;

Suppléant : Anne DORSELAERT. »

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET