MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et notamment l'article 19;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 14 janvier 2011 du Conseil de Coordination de l'Enseignement de promotion sociale de la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale est remplacé par les termes suivants : « 1. représentants le réseau de la Communauté française : - M. Patrick BIHAIN, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Namur (CADETS), suppléant : M. Benoît LEGAL, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Namur (CEFOR); - Mme Frédérique NISOL, directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine, suppléant : M. Khiem DU THAN, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Woluwe-Saint-Pierre; - M. Jean-Emmanuel LASSOIE, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Mouscron-Comines, suppléant : M. Stéphane LELEU, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Tournai-Antoing-Templeuve; - Mme Josiane KOECK-SEFE, chargée de Mission auprès du Conseil de Coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française, suppléant : M. Georges CORNETTE, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Anderlecht - Ecole de Maréchalerie. »

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de L'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET