MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses articles 6, 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile, notamment son article 2;

Vu la proposition du 8 juillet 2010 de l'Inspecteur général coordonnateur;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile, la modifiction suivante est apportée : « Mme Nadine Despontin, Inspectrice, désignée membre suppléant » est remplacée par « M. Guy Loozen, Inspecteur, désigné membre suppléant ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 septembre 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET