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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 septembre 2010
publié le 14 octobre 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029564
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14/10/2010
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13/09/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 18 décembre 1984 organisant l'Enseignement à Distance de la Communauté française;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1984 portant création de cours à distance;

Vu l'avis favorable de l'Inspection de l'Enseignement à Distance, Arrête :

Article 1er.Le mandat des professeurs identifiés ci-après à l'Enseignement à Distance est renouvelé pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2010 : - M. Manuel de VIVAR, Instituteur primaire, Licencié en Sciences psychopédagogiques. - Mme Sophie PALATRE, AESS Biologie.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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