MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5quater, § 2, 19, 22, § 1er, alinéas 5 à 10;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, notamment l'article 5;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2010-2011, aux normes de maintien pour les options dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2010-2011, aux normes de maintien pour les degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.Conformément à l'article 22, § 1er, alinéas 5 à 10, du décret précité, les établissements scolaires repris à l'annexe III du présent arrêté sont dispensés de la globalisation du comptage des élèves pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Art. 4.Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret précité, les établissements scolaires repris à l'annexe IV du présent arrêté sont autorisés à organiser un degré ou certaines options dans un autre établissement, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Art. 5.Conformément à l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, un emploi supplémentaire de surveillant-éducateur est subventionné pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011 au bénéfice de l'Athénée royal Jules Delot, sis à 5590 Ciney.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Enseignement officiel subventionné

Etablissements

Dérogations demandées

Options/ Années/ degrés

2104412129 INSTITUT DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 1000 BRUXELLES

1453 Education technique et technologique

D3 G Option

2104412129 INSTITUT DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 1000 BRUXELLES

352321 Industrie graphique

D2 TQ Option

2107600459 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK - E. RICHARD PLACE SAINT-PIERRE 5 1040 BRUXELLES

352214 Technicien en électronique

D3 TQ Option

2113208049 INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY PLACE DE LA PETITE SUISSE 4 1050 BRUXELLES

352519 Technicien de l'automobile

D3 TQ Option

2126409947 CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73 1060 BRUXELLES

352517 Mécanicien-garagiste ALT

D3 P Option

2505600268 INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL PARC DE WISTERZEE 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

353118 Menuisier

D3 P Option

2505600268 INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL PARC DE WISTERZEE 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

353219 Couvreur

D3 P Option

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

352328 Technicien en usinage

D3 TQ Option

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

352410 Mécanicien-automaticien

D3 TQ Option

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

359107 Sciences appliquées

D2 TT Option

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

353223 Technicien en construction et travaux public

D3 TQ Option

5208207637 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT JEAN JAURES RUE DE LA BROUCHETERRE 52B 6000 CHARLEROI

358401 Education physique

D2 G/TT Option

5208207637 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT JEAN JAURES RUE DE LA BROUCHETERRE 52B 6000 CHARLEROI

2664 Sciences sociales

D2 G/TT Option

5319800395 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL RICHARD STIEVENART ROUTE DE VALENCIENNES 58 7301 HORNU

352301 Electromécanique

D2 TQ Option

5319800395 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL RICHARD STIEVENART ROUTE DE VALENCIENNES 58 7301 HORNU

352505 Mécanique automobile

D2 TQ Option

5327715397 ATHENEE PROVINCIAL JEAN D'AVESNES AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 1 7000 MONS

359309 Technicien-chimiste

D3 TQ Option

5327715397 ATHENEE PROVINCIAL JEAN D'AVESNES AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 1 7000 MONS

357127 Sciences économiques appliquées

D2 TT Option

5327709855 CEFA MONS BOULEVARD KENNEDY 10 7000 MONS

354301 Boulangerie-pâtisserie

D2 P Option

5327711340 ACADEMIE PROVINCIALE DES METIERS BOULEVARD KENNEDY 10 7000 MONS

352410 Mécanicien-automaticien

D3 TQ Option

5343201448 LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON 48 7340 COLFONTAINE (WASMES)

358107 Sciences sociales et éducatives

D3 TT Option

5343201448 LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON 48 7340 COLFONTAINE (WASMES)

342652 Sciences économiques

D2 G Option

5522200694 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

352505 Mécanique automobile

D2 TQ Option

5522200694 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

352519 Technicien de l'automobile

D3 TQ Option

5522200694 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

352423 Monteur en sanitaire et chauffage

D3 P Option

5522209901 CEFA LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

357405 Auxiliaire administratif et d'accueil

D3 P Option

5522209901 CEFA LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

353118 Menuisier

D3 P Option

5604300803 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARLES DELIEGE RUE DES ARCHERS 12 7130 BINCHE

354118 Hôtelier-restaurateur

D3 TQ Option

6210801122 ATHENEE PROVINCIAL DE FLEMALLE GUY LANG GRAND'ROUTE 317 4400 FLEMALLE

2652 Sciences économiques

D3 G Option

6214602433 INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL RUE DU GRAND PUITS 66 4040 HERSTAL

355228 Confection

D2 P Option

6214602433 INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL RUE DU GRAND PUITS 66 4040 HERSTAL

359107 Sciences appliquées

D3 TT Option

6218808966 ECOLE PROV. D'ASPIRANTES EN NURSING ET PUERICULT. RUE HULLOS 50-52 4000 LIEGE

358123 Aide familiale

D3 P Option

6229309910 ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING (EHR) RUE COLARD TROUILLET 48 4100 SERAING

352218 Assistant de maintenance PC-Réseaux

D3 P Option

6332902247 ECOLE POLYTECHNIQUE RUE AUX LAINES 69 4800 VERVIERS

352205 Electronique-informatique

D3 TT Option

6332902346 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE RUE PELTZER DE CLERMONT 104 4800 VERVIERS

357406 Secrétariat-tourisme

D2 TQ Option

6435901203 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE RUE DE HUY 123 4300 WAREMME

354205 Boucher-charcutier

D3 P Option

6435901203 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE RUE DE HUY 123 4300 WAREMME

354203 Boucherie-charcuterie

D2 P Option

9200801673 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE RUE FRANÇOIS JASSOGNE 2A 5300 ANDENNE

358123 Aide familial

D3 P Option

Enseignement Libre subventionné

Etablissements

Dérogations demandées

Options/ Années/ Degrés

2107602439 INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS RUE GENERAL LEMAN 74 1040 BRUXELLES

359107 Sciences appliquées

D2 G/TT Option

2107602439 INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS RUE GENERAL LEMAN 74 1040 BRUXELLES

359107 Sciences appliquées

D3 G/TT Option

21132099 CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS CEFA RUE MERCELIS 38 1050 BRUXELLES

353509 Peintre

D3 P Option

2126403217 INSTITUT DES FILLES DE MARIE RUE THEODORE VERHAEGEN 6 1060 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G Degré

2126403217 INSTITUT DES FILLES DE MARIE RUE THEODORE VERHAEGEN 6 1060 BRUXELLES

3101 Mathématique

D3 G Option

2126601373 CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE CHAUSSEE DE HAECHT 68 1210 BRUXELLES

2652 Sciences économiques

D3 G TT Option

2126905142 CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE LA SAGESSE CHAUSSEE D'HAECHT 164 1030 BRUXELLES

2652 Sciences économiques

D3 G Option

2126934539 COLLEGE ROI BAUDOUIN AVENUE FELIX MARCHAL 62 1030 BRUXELLES

2814 Latin

D3 G Option

5208200313 LYCEE MIXTE FRANÇOIS DE SALES RUE DES VALLEES 18 6060 CHARLEROI

355227 Agent qualifié en confection

D3 P Option

5208200412 INSTITUT SAINTE-ANNE RUE CIRCULAIRE 5 6041 CHARLEROI

6101 Arts

D2 TT Option

5208203083 INSTITUT SAINT-ANDRE RUE DU PARC 6 6000 CHARLEROI

2814 Latin

D3 G option

5208203875 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE MARCINELLE 41 6000 CHARLEROI

354128 Cuisinier de collectivité

D3 P Option

5208203875 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE MARCINELLE 41 6000 CHARLEROI

359313 Complément en officine hospitalière

D3 7TQ Option

5208230797 COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFES. DES AUMONIERS DU TRAVAIL GRAND'RUE 185 6000 CHARLEROI (CEFA : 52132099)

353219 Couvreur

D3 P Option cefa

5208260095 COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES AUMONIERS DU TRAVAIL GRAND'RUE 185 6000 CHARLEROI

352328 Technicien en usinage

D3 TQ Option

5208300380 COLLEGE SAINT-PIE X RUE LLOYD GEORGE 15 6200 CHATELET (CHATELINEAU)

2814 Latin

D2 G Option

5213201058 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE RUE VANDERVELDE 49 6141 FONTAINE-L'EVEQUE

352110 Electricien-installateur-monteur

D3 P Option

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

6101 Sciences

D3 G Option

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

6101 Sciences

D2 G Option

5225200255 INSTITUT SAINTE-THERESE GRAND'RUE 79 7170 MANAGE

356112 Arts plastiques

D3 TQ Degré

5314100359 INSTITUT DU SACRE-COEUR RUE DES DAMES 77 7080 FRAMERIES

357127 Sciences économiques appliquées

D2 TT Option

5336000484 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE DE L'ENSEIGNEMENT 10 7330 SAINT-GHISLAIN

3101 Mathématique

D3 G Option

5450201257 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

3101 Mathématique

D3 G TT Option

5450201257 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

2652 Sciences économiques

D3 G TT Option

5450201257 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

354118 Hôtelier-restaurateur

D3 TQ Option

5450201356 COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH RUE ROMAINE 40 7780 COMINES

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D2 TT Option

5450700610 COLLEGE SAINT-HENRI (2e ET 3e DEGRES) AVENUE ROYALE 50 7700 MOUSCRON

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D3 TT Option

5450700610 COLLEGE SAINT-HENRI (2e ET 3e DEGRES) AVENUE ROYALE 50 7700 MOUSCRON

3101 Mathématique

D3 TT Option

5450701006 INSTITUT SAINT-CHARLES PLACE DE LA RESISTANCE 10 7711 MOUSCRON

357127 Sciences économiques appliquées

D3 TT Option

5450709914 COLLEGE SAINT-HENRI (EHR) AVENUE ROYALE 50 7700 MOUSCRON

353423 Monteur en sanitaire et en chauffage

D3 P Option

5604300902 COLLEGE NOTRE-DAME DE BON SECOURS RUE DE MERBES 25 7130 BINCHE

358123 Aide-familial

D3 P Option

5731801066 INSTITUT SAINT-CHARLES RUE PONT A LA FAULX 66 7600 PERUWELZ

358401 Education physique

D2 TT Option

5740201860 INSTITUT DON BOSCO BOULEVARD LEOPOLD 63 7500 TOURNAI

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D3 TT Option

5740201860 INSTITUT DON BOSCO BOULEVARD LEOPOLD 63 7500 TOURNAI

3101 Mathématique

D3 TT Option

6116003220 INSTITUT DON BOSCO RUE DES COTILLAGES 2 4500 HUY

359107 Sciences appliquées

D2 TT Option

6124400153 INSTITUT LIBRE DU CONDROZ RUE DU PERRON 31 4590 OUFFET

351106 Agronomie

D2 TQ Option

6124400153 INSTITUT LIBRE DU CONDROZ RUE DU PERRON 31 4590 OUFFET

351109 Technicien en agriculture

D3 TQ Option

6218805305 INSTITUT SAINT-LAURENT RUE SAINT-LAURENT 29 4000 LIEGE

3101 Mathématique

D3 TT Option

6218805305 INSTITUT SAINT-LAURENT RUE SAINT-LAURENT 29 4000 LIEGE

2214 Technicien en électronique

D3 TQ Option

6218805305 INSTITUT SAINT-LAURENT RUE SAINT-LAURENT 29 4000 LIEGE

3118 Menuisier

D3 P Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

352517 Mécanicien-garagiste

D3 P Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

352409 Electricien automaticien

D3 TQ Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

353118 Menuisier

D3 P Option

8201909927 INSTITUT NOTRE-DAME SEMINAIRE (EHR) PLACE EN PICONRUE 6 6600 BASTOGNE

354103 Cuisinier de collectivités

D3 P

8201909927 INSTITUT NOTRE-DAME SEMINAIRE (EHR) PLACE EN PICONRUE 6 6600 BASTOGNE

351108 Ouvrier qualifié en agriculture

D3 P

8403300436 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND 3 6830 BOUILLON

354118 Hôtelier-restaurateur

D3 TQ Option

8403700116 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE ARTHUR TAGNON 1 6850 CARLSBOURG

351107 Sciences agronomiques

D3 TT Option

8522500964 INSTITUT DE LA SAINTE-FAMILLE RUE DE MONTMEDY 2 6760 VIRTON

359102 Biotechnique

D3 TT Option

9102400321 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE GIVET 21 5570 BEAURAING

352625 Métallier-soudeur

D3 P Option

9223601326 INSTITUT SAINT-BERTHUIN FOND DE MALONNE 129C 5020 MALONNE

4002 Education physique filles

D3 G Option

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY 20 5100 NAMUR

0355228 Confection

D2 P Option

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY 20 5100 NAMUR

2652 Sciences économiques

D3 G Option

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY 20 5100 NAMUR

2652 Sciences économiques

D2 G Option

9223602019 INSTITUT TECHNIQUE RUE ASTY-MOULIN 60 5000 NAMUR

352214 Technicien en électronique

D3 TQ Option

9223602415 INSTITUT SAINTE-URSULE RUE DE BRUXELLES 76 78 5000 NAMUR

355228 Confection

D2 P Option

9223602415 INSTITUT SAINTE-URSULE RUE DE BRUXELLES 76 78 5000 NAMUR

355231 Vendeur-retoucheur

D3 P Option

9223604690 INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH RUE HENRI BLES 192 5000 NAMUR

4001 Education physique garçons

D2 G Option

9223604690 INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH RUE HENRI BLES 192 5000 NAMUR

2652 Sciences économiques

D2 G Option

9223604690 INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH RUE HENRI BLES 192 5000 NAMUR

4001 Education physique garçons

D3 G Option

9232000239 COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement technique et professionnel) RUE DES AUGES 22 5060 AUVELAIS

353509 Peintre

D3 P Option

9232000239 COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement technique et professionnel) RUE DES AUGES 22 5060 AUVELAIS

357405 Auxiliaire administratif et d'accueil

D3 P Option

9232000437 COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement général) RUE DES AUGES 22 5060 AUVELAIS

2664 Sciences sociales

D2 G Option

9232000734 COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE (2e ET 3e DEGRES) RUE DU COLLEGE 27 5060 TAMINES

2814 Latin

D2 G Option

9307500485 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE NOIRET, 6 5660 COUVIN

2105 Electricité

D2 P Option

9307500485 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE NOIRET, 6 5660 COUVIN

2110 Electricien - installateur-monteur

D3 P Option

9307500485 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE NOIRET, 6 5660 COUVIN

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D2 TT Option

9307500485 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE NOIRET, 6 5660 COUVIN

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D3 TT Option

Enseignement de la Communauté française

Etablissements

Dérogations demandées

Options/ Années/ Degrés

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, 83 1020 BRUXELLES

2301 ELECTROMECANIQUE

D2 TQ OPTION

A.R. BRUXELLES-II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

6201 BIOLOGIE 2 H

D3G OPTION

A.R. BRUXELLES-II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

6401 PHYSIQUE 2 H

D3G OPTION

A.R. BRUXELLES-II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

6301 CHIMIE 2 H

D3G OPTION

A.R. LEONARDO DA VINCI RUE CHOME-WYNS 5 1070 ANDERLECHT

2505 MECANIQUE AUTOMOBILE

D2TQ OPTION

A.R. EVERE AV.C PERMEKE 2 1140 BRUXELLES

3101 MATHEMATIQUE 6 H

D3G OPTION

A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES

3118 MENUISIER/MENUISIERE

D3P OPTION

A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES

5201 HISTOIRE

D3G OPTION

A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES

2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H

D3G OPTION

A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES

3118 VENDEUR-RETOUCHEUR/VENDEUSE-RETOUCHEUSE

D3P OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

6201 BIOLOGIE 2 H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

6301 CHIMIE 2 H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

6401 PHYSIQUE 2 H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

3101 MATHEMATIQUE 6 H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

2664 SCIENCES SOCIALES 4 H

D3G OPTION

A.R. SERGE CREUZ AVENUE DU SIPPELBERG 2 1080 BRUXELLES

3219 COUVREUR/COUVREUSE

D3P OPTION

A.R. JODOIGNE CHAUSSEE DE HANNUT 61 1370 JODOIGNE

9106 SCIENCES INFORMATIQUES

D3G/TTR OPTION

A.R. VISE RUE DU GOLLET 2 4600 VISE

3423 MONTEUR/MONTEUSE EN SANITAIRE ET EN CHAUFFAGE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

A.R. AYWAILLE AVENUE FRANÇOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE

1388 EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE

D3G OPTION

A.R. LUCIE DEJARDIN RUE DE L'INDUSTRIE 127 4100 SERAING

4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES

D3G OPTION

A.R. CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE

4128 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE

D3P OPTION

A.R. CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE

2625 METALLIER-SOUDEUR/METALLIERE-SOUDEUSE

D3P OPTION

A.R. CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE

8123 AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE

D3P OPTION

A.R. VISE RUE DU GOLLET 2 4600 VISE

2517 MECANICIEN/MECANICIENNE AUTOMOBILE (EX MECANICIEN GARAGISTE) (ALT, art. 49)

D3P OPTION

ITCF F. ROPS RUE DU 4e GENIE 2 5000 NAMUR

6313 COMPLEMENT EN EN ARTS VISUELS APPLIQUES A LA PHOTOGRAPHIE

T33 OPTION

A.R. FLORENNES RUE DES ECOLES 21 5620 FLORENNES

7127 SCIENCES ECONOMIQUES APPLIQUEES

D3TTR OPTION

A.R. JAMBES RUE DE GERONSART 150 5100 JAMBES

4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4 H

D3G OPTION

A.R. TAMINES AVENUE PR ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVILLE

3102 BOIS

D2P OPTION

A.R. TAMINES AVENUE PR ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVILLE

6111 TECHNIQUE ARTISTIQUE (VAR B)

D2TQ OPTION

I.T.C.F DINANT HERBUCHENNE 5500 DINANT

2301 ELECTROMECANIQUE

D2TQ OPTION

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET102 5580 ROCHEFORT

2301 ELECTROMECANIQUE

D2TQ OPTION

I.T.C.F. HENRI MAUS PLACE DE L'ECOLE DES CADETS,4 5000 NAMUR

2409 ELECTRICIEN AUTOMATICIEN

D3TQ OPTION

I.T.C.A SUARLEE CHAUSSEE DE NIVELLES 204 5020 NAMUR

9310 TECHNICIEN/TECHNICIENNE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

D3TQ OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

4128 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE

D3P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

1202 HORTICULTURE ET MAINTENANCE DE MATERIEL (ALT, art. 49)

D2P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

3302 OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE CGO (ALT, art. 49)

D3P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

3501 PLAFONNEUR/PLAFONNEUSE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

3106 INDUSTRIE DU BOIS

D2TQ OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

4203 BOUCHERIE-CHARCUTERIE (ALT, art. 49)

D2P OPTION

A.R. VIELSALM-MANHAY LES GRANDS CHAMPS 18A 6690 VIELSALM

6112 ARTS PLASTIQUES

D3TQ OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

3302 OUVRIER QUALIFIE EN CGO (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

3102 BOIS (ALT, art. 49)

D2P OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

3219 COUVREUR/COUVREUSE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

4117 CUISINE ET SALLE (ALT, art. 49)

D2P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

7118 VENTE (ALT, art. 49)

D2P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

2507 MECANIQUE GARAGE (ALT, art. 49)

D2P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

2526 MECANICIEN AUTOMOBILE (EX MECANICIEN GARAGISTE) (ALT, art. 49)

D3P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

3302 OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE EN CGO (ALT, art. 49)

D3P OPTION

A.R. ROBERT CAMPIN RUE DU CHATEAU 18 7500 TOURNAI

4015 EDUCATION PHYSIQUE A GARÇONS

D3G OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2325 MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN

D3P OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

7212 TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE BUREAU

D3TQ OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H

D2G OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2105 ELECTRICITE

D2P OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2110 ELECTRICIEN-INSTALLATEUR-MONTEUR/ ELECTRICIEN

D3P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

2315 MECANIQUE POLYVALENTE

D2P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

3117 EBENISTE

D3P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

8405 ANIMATEUR

D3TQ OPTION

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

8401 EDUCATION PHYSIQUE

D2G OPTION

A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

3101 MATHEMATIQUE 6 H

D3G OPTION

A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

4128 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE

D3P OPTION

I.T.M.A CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI

4121 COMPLEMENT EN HOTELLERIE EUROPEENNE

T33 OPTION

A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

8110 AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE

D3P OPTION

A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

6303 AUDIOVISUEL

D3G/TTR OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES

D2G OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

4117 CUISINE ET SALLE (ALT, art. 49)

D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

2507 MECANIQUE GARAGE (ALT, art. 49)

D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4 H

D2G OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

3102 BOIS (ALT, art. 49)

D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

2702 CAROSSERIE (ALT, art. 49)

D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

7209 TRAVAUX DE BUREAU (ALT, art. 49)

D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

3118 MENUISIER/MENUISIERE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

2707 CARROSSIER/CARROSSIERE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

7405 AUXILIERE ADM ET ACCUEIL (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

2328 TECHNICIEN EN USINAGE

D3TQ OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

2214 TECHNICIEN EN ELECTRONIQUE

D3TQ OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

3118 MENUISIER/MENUISIERE

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

2110 ELECTRICIEN-INSTALLATEUR-MONTEUR

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

1403 AGENT QUALIFIE/AGENTE QUALIFIEE DANS LES METIERS DU CHEVAL (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

8123 AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

1208 OUVRIER/OUVRIERE EN HORTICULTURE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

3507 CARRELEUR/CARRELEUSE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

8108 SERVICES SOCIAUX (ALT, art. 49)

D2P OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

3118 MENUISIER/MENUISIERE

D3P OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

4117 CUISINE ET SALLE

D2P OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

4128 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE

D3P OPTION

A.R. QUIEVRAIN RUE DEBAST 26 7380 QUIEVRAIN

5201 HISTOIRE

D3G OPTION

A.R. SAINT-GHISLAIN AVENUE DE L'ENSEIGNEMENT 20 7330 SAINT-GHISLAIN

2814 LATIN

D2G OPTION

A.R. VAUBAN RUE TUMELAIRE 12 6000 CHARLEROI

2926 GREC

D2G OPTION

A.R. THUIN DREVE DES ALLIES 6530 THUIN

2707 CARROSSIER/CARROSSIERE (ALT, art. 49)

D3P OPTION

A.R. LES MARLAIRES RUE DE LA PROVIDENCE 12 6041 CHARLEROI (GOSSELIES)

2652 SCIENCES ECONOMIQUES

D3G OPTION

ITCF ERQUELINNES RUE DU PORT 6560 ERQUELINNES

4117 CUISINE ET SALLE (ALT, art. 49)

D2P OPTION

ITCF ERQUELINNES RUE DU PORT 6560 ERQUELINNES

2110 ELECTRICIEN-INSTALLATEUR-MONTEUR

D3P OPTION

ITCF ERQUELINNES RUE DU PORT 6560 ERQUELINNES

2105 ELECTRICITE

D2P OPTION

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

1388 EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE

D2G OPTION

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

2814 LATIN

D2G OPTION

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

2814 LATIN

D3G OPTION

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2814 LATIN 4 H

D2G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H

D2G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

3101 MATHEMATIQUE 6 H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

6201 BIOLOGIE 2 H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

6301 CHIME 2 H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

6401 PHYSIQUE 2 H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2325 MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN

D3P OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

MENUISIER/MENUISIERE

D3P OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2409 ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE

D3TQ OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2519 TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE L'AUTOMOBILE

D3TQ OPTION

I.T.C.F SIVRY-RANCE RUE PAULINE HUBERT 40 6470 SIVRY-RANCE

9310 TECHNICIEN EN AGRO-ALIMENTAIRE

D3TQ OPTION

I.T.C.F SIVRY-RANCE RUE PAULINE HUBERT 40 6470 SIVRY-RANCE

9109 TECHNIQUES SCIENCES

D2TQ OPTION

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT

4117 CUISINE ET SALLE

D2P OPTION

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Enseignement Officiel subventionné

Etablissements

Dérogations demandées

Années/ degrés

2104412129 INSTITUT DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 1000 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G

2107600459 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK - E. RICHARD PLACE SAINT-PIERRE 5 1040 BRUXELLES

009701 1er degré commun

D1 commun

2126401732 CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73 1060 BRUXELLES

009701 1er degré commun

D1 T

5343201448 LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON 48 7340 COLFONTAINE (WASMES)

009701 D3 TT

D3 TT

5343201448 LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON 48 7340 COLFONTAINE (WASMES)

009701 D2 G

D2 G

5450300336 INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RUE DE FRANCE 65 7711 DOTTIGNIES

007901 D2 TQ

D2 TQ

5522200694 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

009701 1er degré commun

D1 commun

5537701690 LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES RUE DE LA STATION 59 7060 SOIGNIES

009701 D2 TT

D2 TT

5740203939 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE BOULEVARD LEOPOLD 92BIS 7500 TOURNAI

009701 D3 AT

D3 AT

6218805701 INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE

1er degré commun

D1 C

Enseignement Libre subventionné

Etablissements

Dérogations demandées

Années/ Degrés

2104414703 COLLEGE LA FRATERNITE RUE DE MOLENBEEK 173 1020 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G

2119703386 CAMPUS SAINT-JEAN CHAUSSEE DE NINOVE, 136 1080 BRUXELLES

009701 D3 G/TT

D3 G/Tt

2119703386 CAMPUS SAINT-JEAN CHAUSSEE DE NINOVE 136 1080 BRUXELLES

009701 D3 TQ

D3 TQ

2126403217 INSTITUT DES FILLES DE MARIE RUE THEODORE VERHAEGEN 6 1060 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G

2126901875 INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR BOULEVARD LAMBERMONT 17 1030 BRUXELLES

009701 D3 G TT

D3 G TT

2126905142 CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE CHAUSSEE D'HAECHT 164 1030 BRUXELLES

009701 D2 G

D2 G

2126905142 CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE CHAUSSEE D'HAECHT 164 1030 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G

5208200313 LYCEE MIXTE FRANÇOIS DE SALES RUE DES VALLEES 18 6060 CHARLEROI

009701 D2 G

D2 G

5208203875 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE MARCINELLE 41 6000 CHARLEROI

009701 D3 P

D3 P

5208203875 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE MARCINELLE 41 6000 CHARLEROI

009701 D2 P

D2 P

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

009701 D2 G TT

D2 G

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

009701 D3 G TT

D3 G

5225200255 INSTITUT SAINTE-THERESE GRAND'RUE 79 7170 MANAGE

009701 D3 TT

D3 TT

5225200255 INSTITUT SAINTE-THERESE GRAND'RUE 79 7170 MANAGE

356112 Arts plastiques

D3 TQ Degré

5450201257 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

009701 D3 G TT

D3 G TT

5450700610 COLLEGE SAINT-HENRI (2e ET 3e DEGRES) AVENUE ROYALE 50 7700 MOUSCRON

009701 D2 TT

D2 TT

5603200545 INSTITUT PARIDAENS GRAND PLACE 12 6500 BEAUMONT

009701 D3 P

D3 P

5608800415 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE VIRELLES 75 6460 CHIMAY

009701 D3 TT

D3 TT

5723600509 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINT-ELOI TOUR SAINT-PIERRE 11 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

009701 D3 TT

D3 TT

5740201068 INSTITUT DE LA SAINTE-UNION RUE MONTGOMERY 71 7540 TOURNAI

009701 D7BP

D37BP Année d'études

5740201068 INSTITUT DE LA SAINTE-UNION RUE MONTGOMERY 71 7540 TOURNAI

009701 D3 P

D3 P

6218805305 INSTITUT SAINT-LAURENT RUE SAINT-LAURENT 29 4000 LIEGE

009701 D2 TT

D2 TT

8403300436 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND 3 6830 BOUILLON

009701 D3P

D3 P

8403300436 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND 3 6830 BOUILLON

009701 D2 P

D2 P

8403700116 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE ARTHUR TAGNON 1 6850 CARLSBOURG

009701 D2 P

D2 P

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY, 20 5100 NAMUR

009701 D2 G

D2 G

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY, 20 5100 NAMUR

009701 D3 G

D3 G

Enseignement de la Communauté française

Etablissements

Dérogations demandées

Années/ Degrés

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

D2G

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

D2TQ

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

D3G

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

D2G

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

D3G

A.R. VERWEE RUE VERWEE 12 1030 SCHAERBEEK

D2TQ

A.R. VERWEE RUE VERWEE 12 1030 SCHAERBEEK

D3TQ

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

1er degré commun

D1 C

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

D2G

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

D3G

A.R. CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE

D2G/TTR

A.R. CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE

D3G/TTR

A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A. HENIN 4 5300 ANDENNE

D2TQ

A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A. HENIN 4 5300 ANDENNE

D2P

A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A. HENIN 4 5300 ANDENNE

D3TQ

A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A. HENIN 4 5300 ANDENNE

D3P

A.R. FLORENNES RUE DES ECOLES 21 5620 FLORENNES

1 option

D2TQ

A.R. TAMINES AVENUE PR ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVILLE

D3G

A.R. NORBERT COLLARD RUE DE DINANT 23 5570 BEAURAING

1 option

D2TQ

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT

D3G

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET102 5580 ROCHEFORT

D2TQ

A.R. GEMBLOUX RUE DOCQ 26 5030 GEMBLOUX

1 option

D2P

A.R. GEMBLOUX RUE DOCQ 26 5030 GEMBLOUX

1 option

D3P

I.T.C.F. HENRI MAUS PLACE DE L'ECOLE DES CADETS 4 5000 NAMUR

1er degré commun

D1 C

I.T.C.A SUARLEE CHAUSSEE DE NIVELLES 204 5020 NAMUR

1 option

D3TQ

A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN 27 7860 LESSINES

1 option

D2P

A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN 27 7860 LESSINES

1 option

D3P

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

D2G

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

D3TQ

A.R. MOUSCRON RUE DU MIDI 15 7700 MOUSCRON

D3G

A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

D2G

A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

D3G

I.T.M.A CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI

D2TQ

I.T.M.A CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI

1er degré commun

D1 C

A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

1 option

D2TQ

A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

1 option

D3P

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

D2P

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

D3P

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

D7BP

D37BP Année d'études

I.T.C.F. ERQUELINNES RUE DU PORT 6560 ERQUELINNES

1er degré commun

D1 C

A.R. CHIMAY RUE DE NOAILLES 3 6460 CHIMAY

1 option

D3P

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

D3G

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

D2G

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

D3G

A.R. GILLY RUE DU CALVAIRE 20 6060 GILLY

D2TQ

I.T.C.F. SIVRY-RANCE RUE PAULINE HUBERT 40 6470 SIVRY-RANCE

D3TQ

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe III à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant à partir de l'année scolaire 2010-2011, pendant cinq années scolaires consécutives, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Enseignement Officiel subventionné

Etablissements

Dérogations demandées

1100300890 INSTITUT EMILE GRYSON AVENUE EMILE GRYSON 1070 BRUXELLES

Globalisation totale du comptage

1100302375 INSTITUT REDOUTE-PEIFFER AVENUE EMILE GRYSON 1 1070 BRUXELLES

5537701690 LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES RUE DE LA STATION 59 7060 SOIGNIES

Globalisation du comptage au premier degré avec l'Athénée royal Bordet à Soignies

6214600948 ECOLE POLYTECHNIQUE D'HERSTAL RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE 34 4040 HERSTAL

Globalisation totale du comptage

6214602433 INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL RUE DU GRAND PUITS 66 4040 HERSTAL

6218805701 CES LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE Implantation RUE ALBERT DE CUYCK 6 4000 LIEGE

Globalisation totale du comptage

62188046 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRAGNEE 76 4000 LIEGE

Enseignement Libre subventionné

Etablissements

Dérogations demandées

2107600558 INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RUE FELIX HAP 1040 BRUXELLES

Globalisation totale du comptage

2107602538 INSTITUT SAINT-STANISLAS AVENUE DES NERVIENS 131 1040 BRUXELLES

2108400611 COLLEGE DU SACRE-COEUR RUE LOUIS DELHOVE 65 1083 BRUXELLES

Globalisation du comptage au premier degré 1re demande

2108400710 CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE AVENUE VAN OVERBEKE 10 1083 BRUXELLES

6218816587 INSTITUT SAINT-JEAN BERCHMANS RUE DES WALLONS 59 4000 LIEGE

Globalisation totale du comptage

6218805206 INSTITUT DON BOSCO RUE DES WALLONS 59 4000 LIEGE

5450701895 COLLEGE SAINTE-MARIE (2e et 3e degré) RUE LEOPOLD 61 7700 MOUSCRON

Globalisation totale du comptage

5450700610 COLLEGE SAINT-HENRI (2e ET 3e DEGRES) AVENUE ROYALE 50 7700 MOUSCRON

2126400247 INSTITUT SAINT-LUC - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE RUE D'IRLANDE 57 1060 BRUXELLES

Globalisation totale du comptage

2126403316 INSTITUT SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE RUE MORIS 19 1060 BRUXELLES

5213201058 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE RUE VANDERVELDE 49 6141 FONTAINE-L'EVEQUE

Globalisation totale du comptage

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe IV à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant à partir de l'année scolaire 2010-2011, pendant cinq années scolaires consécutives, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Enseignement Officiel subventionné

Etablissements

Dérogations demandées

Autres établissements

5208207736 INSTITUT PROVINCIAL PARAMEDICAL "LA SAMARITAINE" RUE SAMARITAINE 14 6061 CHARLEROI

Utilisation des laboratoires pour l'option « Assistant pharmaceutico -technique »

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

5208201006 CECS HENRI DUNANT RUE VANDERVELDE 28 6030 MARCHIENNE-AU-PONT Implantation RUE DU CHEMIN VERT 6042 LODELINSART

Organiser, pendant la durée des travaux d'aménagement, les options suivantes dans un autre établissement : ?D2P Services sociaux ?D3P Aide familial/familiale ?7 P Complément en gériatrie ?7 P Complément en pédicurie-manucurie

5208201501 CECS LA GARENNE RUE DE LODELINSART 200 6000 CHARLEROI

Enseignement Libre subventionné

Etablissements

Dérogations demandées

Autres établissements

6330601664 COLLEGE SAINT REMACLE DOA AVENUE FERDINAND NICOLAY 35 4970 STAVELOT

Maintenir une 1C et une 2 C sur un autre site

6350800133 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE DE LA SALM 17 4980 TROIS-PONTS

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET