MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts officielles subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 302, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 janvier 2006 et 9 mai 2008;

Considérant qu'il convient de désigner les présidents suppléants de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées est complété par les alinéas suivants : « M. Jean-Pierre COLLIN est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours.

M. Philippe LAURENT est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT