MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, complété par le décret du 8 février 1999 et remplacé par le décret du 19 décembre 2002, modifié par le décret du 1 juillet 2007;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président suppléant et secrétaires démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Isabelle De Saedeleer est nommée présidente de la Chambre de recours.

M. Jean-Pierre Collin est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours.

Mme Laurence Taminiaux est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par deux fonctionnaires de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel sont abrogés.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 février 2010 Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET