MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'annee 2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2009;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2009;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2010, fixé comme suit : 1. a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 58.019 euros; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 48.205 euros; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 52.959 euros; 2. a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 72.413 euros; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 85.194 euros; 3. pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 80.602 euros; 4. a) pour les membres du personnel administratif : 35.981 euros; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 48.954 euros.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT