MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 26 et 29;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2008 et du 28 novembre 2008, sont apportées les modifications suivantes : -au point 2°, littera c), les termes « M. Pierre Van Craeynest » sont remplacés par les termes « Mme Hélène Martiat »; - au point 3°, littera d), les termes « Mme Catherine Van Loo » sont remplacés par les termes « Mme Loretta Clini »; - au point 5°, littera c), les termes « Mme Greta De Reyghere » sont remplacés par les termes « M. Daniel Romagnoli »; - au point 8°, littera a), les termes « M. Nicolas Hourt » sont remplacés par les termes « M. Xavier Dupont »; - au point 8°, littera b), les termes « Mme Marianne De Grasse » sont remplacés par les termes « M. Nathanaël Harcq ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT