MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Jean BERNIER;

M. Prosper BOULANGE;

M. André BRULL;

M. Clément BAUDUIN;

M. Raymond MARCHAND;

M. Eugène ERNST;

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Annie COLARTE;

M. Léon DETROUX;

M. Charles MALISOUX;

M. Marc SOBLET;

Mme Françoise WIBRIN;

M. Denis CAUDRON;

M. Jean-Pierre BACKX;

M. Paul DONNEUX. M. Philippe MARTIN;

M. Luc DUPONT;

Mme Josiane VANACKER;

M. André CROUQUET;

M. Michel KINARD;

M. Edouard GERARD;

M. Joan LISMONT;

M. Marc MANSIS. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté frainçaise : L'Administration général, A. BERGER