MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communaute francaise, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 50;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 portant création de la Chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, le 7e tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Yves HERLEMONT;

Mme Rita DE HOLLANDER;

M. Jean BEULEN;

M. Marc PAYEN;

Mme Françoise DECOCK;

Mme Enza BARONE. Madame Michèle HONORE;

M. Yves BRACONNIER;

M. Joseph THONON;

Mme Marie LAUSBERG;

Mme Anne JOORIS;

Mme Micheline Paul.

M. Jean-Robert HUART;

Mme Paule ANNOYE;

M. Michel BORDIGNON;

Mme Marianne VAN DEN BROECK;

M. Petro KUTNYJ;

Mme Ariane GILLET.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER