MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2005

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 17, 27, 36, 50 et 62, modifié en dernier lieu par le décret du 12 décembre 2008;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2003;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 6e alinéa, les termes « Mme Anne Van Campenhoudt » sont remplacés par les termes « Mme Joëlle Trussart »;2° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M.Jean-François Kerkhofs » sont remplacés par les termes « Mme Geneviève Vandecasteele »; 3° Au 2°, 2e alinéa, les termes « M.Serge Delehouzée » sont remplacés par les termes « Mme Bernadette Philippart De Foy »; 4° Au 2°, 7e alinéa, les termes « M.Jean-Guy Noel » sont remplacés par les termes « M. Philippe Englebert »; 5° Au 2°, 8e alinéa, les termes « M.Baudouin Duelz » sont remplacés par les termes « M. Marc Verkoyen; 6° Au 3°, 2e alinéa, les termes « Mme Jocelyne Marchal » sont remplacés par les termes « Mme Jocelyne Maréchal »;7° Au 4°, 1er alinéa, les termes « M.Yvan Aufort » sont remplacés par les termes « M. Yves Vandenbossche ».

Art. 2.A l'article 2 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 2e alinéa, les termes « Mme Mirianne Goffette » sont remplacés par les termes « Mme Tanya Vandekerckhove »;2° Au 1°, 7e alinéa, les termes « M.Jean-Guy Noel » sont remplacés par les termes « M. Philippe Englebert ».

Art. 3.A l'article 3 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 2e alinéa, les termes « M.Léon Wansart » sont remplacés par les termes « M. Bernard Dupont »; 2° Au 1°, 5e alinéa, les termes « M.Jean Ghyssens » sont remplacés par les termes « M. Bernard Denègre »; 3° Au 1°, 7e alinéa, les termes « M.Jean-Guy Noel » sont remplacés par les termes « M. Philippe Englebert ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement fondamental et l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT