MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5quater et 19;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, notamment l'article 5;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2009;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2009-2010, aux normes de maintien pour les options dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2009-2010, aux normes de maintien pour les degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.Il est dérogé à l'article 5quater, § 2, alinéa 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2009-2010 selon les modalités précisées au sein de l'annexe III du présent arrêté.

Art. 4.Conformément à l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, un emploi supplémentaire de surveillant-éducateur est subventionné pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2009-2010 au bénéfice de l'Institut Notre-Dame (matricule 9.024.003), sis à 5570 Beauraing.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT

ANNEXE Ire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Enseignement officiel subventionné

Etablissements

Dérogations

Options

2104412129 INSTITUT DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 1000 BRUXELLES

1453 Education technique et technologique

D3 G Option

2104412129 INSTITUT DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 1000 BRUXELLES

352321 Industrie graphique

D2 TQ Option

2107600459 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK - E. RICHARD PLACE SAINT-PIERRE 5 1040 BRUXELLES

352214 Technicien en électronique

D3 TQ Option

2126401732 CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73 1060 BRUXELLES

352625 Métallier-soudeur

D3 P Option

2126409947 CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73 1060 BRUXELLES

352517 Mécanicien- garagiste ALT

D3 P Option

2505600268 INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL PARC DE WISTERZEE 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

353118 Menuisier

D3 P Option

2505600268 INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL PARC DE WISTERZEE 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

353219 Couvreur

D3 P Option

2521400578 IPAM RUE FERDINANT DELCROIX 33 1400 NIVELLES

352214 Technicien en électronique

D3 TQ Option

2521400578 IPAM RUE FERDINANT DELCROIX 33 1400 NIVELLES

352517 Mécanicien garagiste

D3 P Option

2521400578 IPAM RUE FERDINANT DELCROIX 33 1400 NIVELLES

353118 Menuisier

D3 P Option

5208201006 CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE HENRI DUNANT RUE EMILE VANDERVELDE 28 6030 CHARLEROI (MARCHIENNE-AU-PONT)

351208 Ouvrier qualifié en horticulture

D3 P Option

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D3 TT Option

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

352410 Mécanicien automaticien

D3 TQ Option

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

359107 Sciences appliquées

D2 TT Option

5208207439 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE BOULEVARD ROULLIER 1 6000 CHARLEROI

353223 Technicien en construction et travaux public

D3 TQ Option

5208207637 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT JEAN MURES RUE DE LA BROUCHETERRE 52 6000 CHARLEROI

356303 Audio-visuel

D3 G/TT Option

5208207637 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT JEAN JAURES RUE DE LA BROUCHETERRE 52 6000 CHARLEROI

358401 Education physique

D2 G/TT Option

5208207637 UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT JEAN JAURES RUE DE LA BROUCHETERRE 52 6000 CHARLEROI

357212 Technicien de bureau

D3 TQ Option

5319800395 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL RICHARD STIEVENART ROUTE DE VALENCIENNES 58 7301 HORNU

353223 Technicien en construction et travaux publics

D3 TQ Option

5327715397 ATHENEE PROVINCIAL JEAN D'AVESNES AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 1 7000 MONS

359309 Technicien chimiste

D3 TQ Option

5327709855 CEFA MONS BOULEVARD KENNEDY 10 7000 MONS

354117 Cuisine et salle

D2 P Option

5327709855 CEFA MONS BOULEVARD KENNEDY 10 7000 MONS

354301Boulangerie-pâtisserie

D2 P Option

5327709855 CEFA MONS BOULEVARD KENNEDY 10 7000 MONS

352318 Imprimerie

D2 P Option

5343201448 LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON 48 7340 COLFONTAINE (WASMES)

358107 Sciences sociales et éducatives

D3 TT Option

5343201448 LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON 48 7340 COLFONTAINE (WASMES)

342652 Sciences économiques

D2 G Option

5522200694 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

352505 Mécanique automobile

D2 TQ Option

5522209901 CEFA LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

357405 Auxiliaire administratif et d'accueil

D3 P Option

5522209901 CEFA LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

353118 Menuisier

D3 P Option

5537701690 LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES RUE DE LA STATION 59 7060 SOIGNIES

354119 Equipier polyvalent en restauration

D3 P Option

5604300803 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARLES DELIEGE RUE DES ARCHERS 12 7130 BINCHE

354118 Hôtelier- restaurateur

D3 TQ Option

6116001240 ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY RUE SAINT-PIERRE 48 4500 HUY

353118 Menuisier

D3 P Option

6116009851 CEFA DE HUY RUE SAINT-PIERRE 48 4500 HUY

352623 Batelier

D3 P Option

6214600948 ECOLE POLYTECHNIQUE D'HERSTAL RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE 34 4040 HERSTAL

352214 Technicien en électronique

D3 TQ Option

6214602433 INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL RUE DU GRAND PUITS 66 4040 HERSTAL

359210 Prothésiste dentaire

D3 7TQ Option

6214602433 INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL RUE DU GRAND PUITS 66 4040 HERSTAL

354116 Restaurateur

D3 P Option

6214602433 INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL RUE DU GRAND PUITS 66 4040 HERSTAL

359107 Sciences appliquées

D3 TT Option

6218800355 ATHENEE COMMUNAL MAURICE DESTENAY BOULEVARD SAUCY 16 4020 URGE

2814 Latin

D2 G Option

6218804414 INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE D'HOTELLERIE EN-HORS-CHATEAU 13 4000 LIEGE

354205 Boucher-charcutier

D3 P Option

6229301495 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE SERAING QUAI DES CARMES 43 4100 SERAING

356101 Arts

D3 TT Option

6435901203 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE RUE DE HUY 123 4300 WAREMME

354205 Boucher-charcutier

D3 P Option

6435901203 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE RUE DE HUY 123 4300 WAREMME

352325 Mécanicien d'entretien

D3 P Option

6435901203 INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE RUE DE HUY 123 4300 WAREMME

354203 Boucherie-charcuterie

D2 P Option

Enseignement libre subventionné

Etablissements

Dérogations

Options

2100303386 INSTITUT DES SOEURS DE NOTRE-DAME RUE DE VEEWEYDE 40 1070 BRUXELLES

4002 Education physique filles

D2 G Option

2104414703 COLLEGE LA FRATERNITE RUE DE MOLENBEEK 173 1020 BRUXELLES

6101 Sciences

D3 G Option

2107602439 INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS RUE GENERAL LEMAN 74 1040 BRUXELLES

359107 Sciences appliquées

D2 G/TT Option

21132099 CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS CEFA RUE MERCELIS 38 1050 BRUXELLES

353509 Peintre

D3 P Option

2126403217 INSTITUT DES FILLES DE MARIE RUE THEODORE VERHAEGEN 6 1060 BRUXELLES

3101 Mathématique

D3 G Option

2126601373 CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE CHAUSSEE DE HAECHT 68 1210 BRUXELLES

2652 Sciences économiques

D3 G TT Option

2126905142 CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE CHAUSSEE DE HAECHT 164 1030 BRUXELLES

2652 Sciences économiques

D3 G Option

2126934539 COLLEGE ROI BAUDOUIN AVENUE FELIX MARCHAL 62 1030 BRUXELLES

2814 Latin

D3 G Option

5208200313 LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES RUE DES VALLEES 18 6060 CHARLEROI

355227 Agent qualifié en confection

D3 P Option

5208203083 INSTITUT SAINT-ANDRE RUE DU PARC 6 6000 CHARLEROI

2814 Latin

D3 G Option

5208209716 CEFA INSTITUT SAINT-ANNE RUE CIRCULAIRE 5 6041 GOSSELIES

354205 Boucher-charcutier

D3 P Option

5208300380 COLLEGE SAINT-PIE X RUE LLOYD GEORGE 15 6200 CHATELET (CHATELINEAU)

2814 Latin

D2 G Option

5213001219 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE BRUXELLES 97 6220 FLEURUS

358401 Education physique

D3 G/TT Option

5213201058 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE RUE VANDERVELDE 49 6141 FONTAINE-L'EVEQUE

352105 Electricité

D2 P Option

5213201058 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE RUE VANDERVELDE 49 6141 FONTAINE-L'EVEQUE

353118 Menuisier

D3 P Option

5213201058 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE RUE VANDERVELDE 49 6141 FONTAINE-L'EVEQUE

352110 Electricien-installateur-monteur

D3 P Option

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

6101 Sciences

D3 G Option

5333600824 CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO RUE GRANDE 21 7380 QUIEVRAIN

355228 Confection

D2 P Option

5450201257 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

3101 Mathématique

D3 G TT Option

5450201257 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

354111 Restauration

D2 TQ Option

5450201257 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

355228 Confection

D2 P Option

5450701006 INSTITUT SAINT-CHARLES PLACE DE LA RESISTANCE 10 7711 MOUSCRON

357127 Sciences économiques appliquées

D3 TT Option

5450709914 COLLEGE ST HENRI (EHR) AVENUE ROYALE 50 7700 MOUSCRON

353423 Monteur en sanitaire et en chauffage

D3 P Option

5723600509 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINT-ELOI TOUR SAINT-PIERRE 11 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

351108 Ouvrier qualifié en agriculture

D3 P Option

5740201860 INSTITUT DON BOSCO BOULEVARD LEOPOLD 63 7500 TOURNAI

3101 Mathématique

D3 TT Option

628805305 INSTITUT SAINT-LAURENT RUE SAINT-LAURENT 29 4000 LIEGE

009701 D3 TT

D3 TT Option

6218815795 INSTITUT SAINT-JOSEPH SAINTE-JULIENNE RUE SAINTE MARGUERITE, 64 4000 LIEGE

2814 Latin

D3 G Option

6218818765 INSTITUT SAINT-SEPULCRE RUE GENERAL BERTRAND 14 4000 LIEGE

2814 Latin

D2 G Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

2301 Electromécanique

D2 TQ Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

352517 Mécanicien garagiste

D3 P Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

352409 Electricien-automaticien

D3 TQ Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

357127 Sciences économiques appliquées

D3 TT Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

353102 Bois

D2 P Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

353118 Menuisier

D3 P Option

8100660040 INSTITUT CARDIJN - LORRAINE ENS. TECH. ET PROF. RUE DE NEUFCHATEAU 69 6700 ARLON

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D3 TT Option

8221800271 INSTITUT DU SACRE-COEUR RUE DES CHARS-A-BOEUFS 12 6690 VIELSALM

7340 Gestion

D2 TQ Option

8403300436 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND 3 6830 BOUILLON

354118 Hôtelier-restaurateur

D3 TQ Option

8403700116 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE ARTHUR TAGNON 1 6850 CARLSBOURG

351107 Sciences agronomiques

D3 TT Option

8403700116 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE ARTHUR TAGNON 1 6850 CARLSBOURG

351107 Sciences agronomiques

D2 TT Option

8414701005 INSTITUT SAINT-MICHEL PLACE DU CHATEAU 3 6840 NEUFCHATEAU

357110 Gestion

D2 TQ Option

8522500964 INSTITUT DE LA SAINTE-FAMILLE RUE DE MONTMEDY 2 6760 VIRTON

359102 Biotechnique

D3 TT Option

9223601326 INSTITUT SAINT-BERTHUIN FOND DE MALONNE 129 C 5020 MALONNE

4002 Education physique filles

D3 G Option

9223601722 ECOLE PROFESSIONNELLE RUE FLORENT DETHIER 31 5002 NAMUR

352325 Mécanicien d'entretien

D3 P Option

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY 20 5100 NAMUR

0355228 Confection

D2 P Option

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY 20 5100 NAMUR

2652 Sciences économiques

D3 G Option

9223602415 INSTITUT SAINTE-URSULE RUE DE BRUXELLES 76-78 5000 NAMUR

355228 Confection

D2 P Option

9223604690 INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH RUE HENRI BLES 192 5000 NAMUR

4001 Education physique garçons

D2 G Option

9223604690 INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH RUE HENRI BLES 192 5000 NAMUR

2652 Sciences économiques

D2 G Option

9223604690 INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH RUE HENRI BLES 192 5000 NAMUR

4001 Education physique garçons

D3 G Option

9232000239 COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement technique et professionnel) RUE DES AUGES 22 5060 AUVELAIS

353509 Peinture

D3 P Option

9232000734 COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE (2e ET 3e DEGRES|M* RUE DU COLLEGE 27 5060 TAMINES

2814 Latin

D2 G Option

9307500485 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE NOIRET, 6 5660 COUVIN

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D2 TT Option

9307500485 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE NOIRET, 6 5660 COUVIN

352309 Scientifique industrielle : électromécanique

D3 TT Option

Communauté française

Etablissement

Dérogations

Options

Code

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 020 BRUXELLES

3101

MATHEMATIQUE 6H

D3G

A.R. BRUXELLES Il RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

6201

BIOLOGIE 2H

D3G OPTION

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

6401

PHYSIQUE 2H

D3G OPTION

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

6301

CHIMIE 2H

D3G OPTION

A.R. EVERE AVENUE 0 PERMEKE 2 1140 BRUXELLES

3118

MENUISIER (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 1060 BRUXELLES

2652

SCIENCES ECONOMIQUES 4H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

2664

SCIENCES SOCIALES 4H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

2652

SCIENCES ECONOMIQUES 4H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

MATHEMATIQUE 6H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

6201

BIOLOGIE 2

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

6401

PHYSIQUE 2H

D3G OPTION

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 LXELLES

6301

CHIMIE 2H

D3G OPTION

A.R. JODOIGNE CHAUSSEE DE HANNUT 61 1370 JODOIGNE

2301

ELECTROMECANIQUE

D2TQP OPTION

A.R. VISE RUE DU COLLET 2 4600 VISE

3423

MONTEUR/MONTEUSE EN SANITAIRE ET EN CHAUFFAGE (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE

1388

EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE

D3G OPTION

A.R. LUCIE DEJARDIN RUE DE L'INDUSTRIE 127 4100 SERAING

4016

EDUCATION PHYSIQUE A FILLES

D3G OPTION

A.R. SOUMAGNE RUE DES PRAIRIES 30 SOUMAGNE 4630 SOUMAGNE

2413

TECHNICIEN EN MAINTENANCE DE SYSTEMES AUTOMATISES INDUSTRIELS

7TQ OPTION

A.R. BAUDOIN ter AVENUE FR.HITTELET 129 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

3118

MENUISIER/MENUISIERE

D3P OPTION

ITCF F.ROPS RUE DU 4e GENTE 2 5000 NAMUR

6313

COMPLEMENT EN EN ARTS VISUELS APPLIQUES A LA PHOTOGRAPHIE

T33 OPTION

A.R. TAMINES AVENUE PR ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVILLE

6111

TECHNIQUE ARTISTIQUE (VAR B)

2T DQ OPTION

A.R. TAMINES AVENUE PR. ROOSEVELT 5 5060 SAMBREVILLE

3118

MENUISIER

D3P OPTION

A.R. TAMINES AVENUE PR. ROOSEVELT 5 5060 SAMBREVILLE

2214

TECHNICIEN EN ELECTRONIQUE

D3TQ OPTION

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT

2517

MECANICIEN/MECANICIENNE GARAGISTE

D3P OPTION

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT

2301

ELECTROMECANIQUE

D2TQ OPTION

ITCF GEMBLOUX RUE VERLAINE 5 5030 GEMBLOUX

1107

SCIENCES AGRONOMIQUES

D2TTR

I.T.C.F. HENRI MAUS PL. DE L'ECOLE DES CADETS,4 5000 NAMUR

2409

ELECTRICIEN AUTOMATICIEN

D3TQ OPTION

I.T.C.A SUARLEE CHEE DE NIVELLES 204 5020 NAMUR

9310

TECHNICIEN/TECHNICIENNE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

D3TQ OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

1202

HORTICULTURE ET MAINTENANCE DE MATERIEL (ALT art 49)

D2P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

3303

CONSTRUCTION GROS UVRE (ALT art 49)

D2P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

3302

OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE CGO (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE

3501

PLAFONNEUR/PLAFONNEUSE (ALT art 49)

D3P OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE. HERBOFIN 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

3106

INDUSTRIE DU BOIS

D2TQ OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

4205

BOUCHER-CHARCUTIER (ALT art 49)

D3P OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE. HERBOFIN 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

4203

BOUCHERIE-CHARCUTERIE (ALT art 49)

D2P OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

3302

OUVRIER QUALIFIE EN CGO (ALT art 49)

D3P OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

3219

COUVREUR/COUVREUSE (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

7130

GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES

7PB OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

2507

MECANIQUE GARAGE (ALT art 49)

D2P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

2517

MECANICIN/MECANICIENNE GARAGISTE (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

3302

OUVRIER QUALIFIE/JOUVRIERE QUALIFIEE EN CGO (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

4116

RESTAURATEUR (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. ROBERT CAMPIN RUE DU CHATEAU 18 7500 TOURNAI

4015

EDUCATION PHYSIQUE A GARCONS

D3G OPTION

LT.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2325

MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN

D3P OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2505

MECANIQUE AUTOMOBILE

D2TQ OPTION

LT.C.F. DU "VAL D'ESCAUT" RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2652

SCIENCES ECONOMIQUES 4H

D2G OPTION

I.T.C.F. DU "VAL D'ESCAUT" RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2105

ELECTRICITE

D2P OPTION

I.T.C.F. DU "VAL D'ESCAUT" RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2110

ELECTRICIEN INSTALLATEUR- MONTEUR/ELECTRICIEN

D3P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

2315

MECANIQUE POLYVALENTE

D2P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

3302

OUVRIER QUALIFIE EN CONSTRUCT GROS OEUVRE

D3P OPTION

IT.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

2707

CARROSSIER/CARROSSIERE (PE+ALT art 49)

D3P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE I 7700 MOUSCRON

8401

EDUCATION PHYSIQUE

D2G OPTION

I.T.C.F MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

3102

BOIS (PE-ALT ait 49)

D2P OPTION

A.R. MOUSCRON RUE DU MIDI 15 7700 MOUSCRON

9310

TECHNICIEN/TECHNICIENNE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

D3TQ OPTION

A.R. FERNAND JACQUEMIN CHEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

3101

MATHEMATIQUE 6H

D3G OPTION

I.T.M.A CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI

4121

COMPLEMENT EN HOTELLERIE EUROPEENNE

T33 OPTION

A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

6303

AUDIOVISUEL

D3G/TTR OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

4016

EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4H

D2G OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

3102

BOIS (ALT art 49)

D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

2702

CAROSSERIE (ALT art 49)

D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

7209

TRAVAUX DE BUREAU (ALT art 49)

D2P OPTION

1.T.C.F RENEE JOFFROY CHEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

3118

MENUISIER/MENUISIERE (ALT art 49)

D3P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

2707

CARROSSIER/CARROSSIERE (ALT art 49)

D3P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY CHEE DE VALENCIENNES 7801 ATH

7405

AUXILIAIRE ADM ET ACCUEIL (ALT art 49)

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

2214

TECHNICIEN EN ELECTRONIQUE

D3TQ OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

3118

MENUISIER/MENUISIERE

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

2110

ELECTRICIEN-INSTALLATEUR-MONTEUR

D3P PT OION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ

4117

CUISINE ET SALLE (ALT art 49)

D2P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 4 7140 MORLANWELZ

3507

CARRELEUR/CARRELEUSE (ALT art 49)

D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 4e 7140 MORLANWELZ

8108

SERVICES SOCIAUX (ALT art 49)

D2P OPTION

A.R. ENGHIEN RUE MONTGOMERY 73 7850 ENGHIEN

3118

MENUISIER /MENUISIERE

D3P OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

3118

MENUISIER/MENUISIERE

D3P OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

9109

TECHNIQUES SCIENCES

D2TQ OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE

4118

CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE

D3P OPTION

A.R. QUIEVRAIN RUE DEBAST, 26 7380 QUIEVRAIN

5201

HISTOIRE

D3G OPTION

A.R. JOURDAN RUE DE FLEURJOUX 6220 FLEURUS

8108

SERVICES SOCIAUX (ALT art 49)

D2P OPTION

A.R. JOURDAN RUE DE FLEURJOUX 3 6220 FLEURUS

3423

MONTEUR/MONTEUSE EN SANITAIRE ET EN CHAUFFAGE (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. JOURDAN RUE DE FLEURJOUX 3 6220 FLEURUS

3501

PLAFONNEUR/PLAFONNEUSE (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. JOURDAN RUE DE FLEURJOUX 3 6220 FLEURUS

3507

CARRELEUR/CARRELEUSE (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. THUIN DREVE DES ALLIES 6530 THUIN

2707

CARROSSIER/CARROSSIERE (ALT art 49)

D3P OPTION

A.R. LES MARLAIRES RUE DE LA PROVIDENCE 12 6041 CHARLEROI (GOSSELIES)

2814

LATIN 4H

D2G OPTION

A.R. LES MARLAIRES RUE DE LA PROVIDENCE 12 6041 CHARLEROI (GOSSELIES)

2652

SCIENCES ECONOMIQUES

D3G OPTION

ITCF ERQUELINNES RUE DU PORT 6560 ERQUELINNES

4117

CUISINE ET SALLE (ALT art 49)

D2P OPTION

A.R. RENE MAGRITTE RUE DU COLLEGE 16 6200 CHATELET

2652

SCIENCES ECONOMIQUES 4H

D3G OPTION

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

1388

EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE

D2G OPTION

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

2814

LATIN

D2G OPTION

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

2814

LATIN

D3G OPTION

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

2652

SCIENCES ECONOMIQUES 4H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2652

SCIENCES ECONOMIQUES 4H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2814

LATIN 4H

D2G OPT OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

3101

MATHEMATIQUE 6H

D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

2325

MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN

D3P OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

3118

MENUISIER/MENUISIERE

D3P OPTION

I.T.C.F SIVRY-RANCE RUE PAULINE HUBERT 40 6470 SIVRY-RANCE

9109

TECHNIQUES SCIENCES

D2TQ OPTION

ANNEXE II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Enseignement officiel subventionné

Etablissements

Dérogations

Années/ degrés

2104412129 INSTITUT DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 1000 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G Degré

2107600459 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK - E. RICHARD PLACE SAINT-PIERRE 5 1040 BRUXELLES

009701 ler degré commun

Dl Commun Degré

2126401732 CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73 1060 BRUXELLES

009701 ler degré commun

D1 T Degré

5343201448 LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON 48 7340 COLFONTAINE (WASMES)

009701 D2 G

D2 G Degré

5450300336 INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RUE DE FRANCE 65 7711 DOTTIGNIES

007901 D2 TQ

D2 TQ Degré

5522200694 LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

009701 ler degré commun

DI T Degré

6218805701 INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE

1er degré commun

D1 C Degré

Enseignement libre subventionné

Etablissements

Dérogations

Années/ degrés

2104414703 COLLEGE LA FRATERNITE RUE DE MOLENBEEK 173 1020 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G Degré

2113204485 CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS RUE MERCELIS 46 1050 BRUXELLES

009701 ler degré commun

Dl commun Degré

2119703386 CAMPUS SAINT-JEAN CHAUSSEE DE NINOVE 136 1080 BRUXELLES

009701 D3 G/TT

D3 G/Tt Degré

2126403217 INSTITUT DES FILLES DE MARIE RUE THEODORE VERHAEGEN 6 1060 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G Degré

2126901875 INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR BOULEVARD LAMBERMONT 17 1030 BRUXELLES

009701 D2 G TT

D2 G TT Degré

2126901875 INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR BOULEVARD LAMBERMONT 17 1030 BRUXELLES

009701 D3 G TT

D3 G TT Degré

2126905142 CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE-LA SAGESSE CHAUSSEE DE HAECHT 164 1030 BRUXELLES

009701 D2 G

D2 G Degré

2126905439 INSTITUT DE LA SAINTE-FAMILLE D'HELMET RUE CHAUMONTEL 5 1030 BRUXELLES

009701 D3 G

D3 G Degré

5208200313 LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES RUE DES VALLEES 18 6060 CHARLEROI

009701 D2 G

D2 G Degré

5208200313 LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES RUE DES VALLEES, 18 6060 CHARLEROI

009701 D2 TQ

D2 TQ Degré

5208203875 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE MARCINELLE 41 6000 CHARLEROI

009701 D3 P

D3 P Degré

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

2664 Sciences sociales

D2 G Degré

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

009701 D2 G TT

D2 G Degré

5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-LEVEQUE

009701 D3 G TT

D3 G Degré

5225200255 INSTITUT SAINTE-THERESE GRAND'RUE 79 7170 MANAGE

009701 D3 TT

D3 TT Degré

5450201257 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE WARNETON 1 7780 COMINES

009701 D3 G TT

D3 G TT Degré

5450700610 C SAINT-HENRI (2e ET 3e DEGRES) AVENUE ROYALE 50 7700 MOUSCRON

009701 D2 TT

D2 TT Degré

5740201068 INSTITUT DE LA STE-UNION RUE MONTGOMERY 71 7540 TOURNAI

009701 D7BP

D37BP Année d'études

5740201068 INSTITUT DE LA STE-UNION RUE MONTGOMERY 71 7540 TOURNAI

009701 D3 P

D3 P Degré

6210900793 INSTITUT SAINT-LAURENT RUE SAINT-LAURENT 37 4620 FLERON

009701 D2 TT

D2 TT Degré

6218805305 INSTITUT SAINT-LAURENT RUE SAINT-LAURENT 29 4000 LIEGE

009701 D2 TT

D2 TT Degré

8221800271 INSTITUT DU SACRE-COEUR RUE DES CHARS-A-BOEUFS 12 6690 VIELSALM

009701 D2 TQ

D2 TQ Degré

8403300436 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND 3 6830 BOUILLON

009701 D3P

D3 P Degré

8403300436 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND 3 6830 BOUILLON

009701 D2 P

D2 P Degré

8414701005 INSTITUT SAINT-MICHEL PLACE DU CHATEAU 3 6840 NEUFCHATEAU

009701 D2 TQ

D2 TQ Degré

9106501738 INSTITUT SAINT-JOSEPH ECOLE TECHNIQUE RUE SAINT-HUBERT 14-16 5590 CINEY

009701 D3 P

D3 P Degré

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY 20 5100 NAMUR

009701 D2 G

D2 G Degré

9223601821 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY 20 5100 NAMUR

009701 D3 G

D3 G Degré

Communauté française

Etablissement

Dérogations

Années Degrés

Code

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83E 1020 BRUXELLES

DEGRE

D2G

A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 BRUXELLES

DEGRE

D3G

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

DEGRE

D2G

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES

DEGRE

D3G

A.R. VERWEE RUE VERWEE 12 1030 SCHAERBEEK

DEGRE

D3TQ

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

AE

1re C + 2C

D1G

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

DEGRE

D2G

A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES

DEGRE

D3G

AR CHARLEMAGNE RUE DE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE

DEGRE

D2G/ TTR

AR CHARLEMAGNE RUE DE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE

DEGRE

D3G/TTR

AR JEAN TOUSSEUL RUE A HENIN 4 5300 ANDENNE

DEGRE

D2TQ

A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A HENIN 4 5300 ANDENNE

DEGRE

D2P

A.R. FLORENNES RUE DES ECOLES 21 5620 FLORENNES

DEGRE

D2TQ

A.R. TAMINES AVENUE PR. ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVELLE

DEGRE

D3G

A.R. GEMBLOUX RUE DOCQ 26 5030 GEMBLOUX

DEGRE (une option)

D3P

I.T.C.F. HENRI MAUS PL. DE L'ECOLE DES CADETS 4 5000 NAMUR

AE,

1re C + 2C

Dl G

I.T.C.A SUARLEE CHEE DE NIVELLES 204 5020 NAMUR

DEGRE (UNE OPTION)

D3TQ

I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER 2 6700 ARLON

1re C + 2C

D1G

A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN 27 7860 LESSINES

DEGRE (une option)

D2P

A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN 27 7860 LESSINES

DEGRE (une option)

D3P

I.T.C.F VAL D'ESCAUT RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

DEGRE

D2G

A.R. FERNAND JACQUEMIN CHEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

DEGRE

D2G

A.R. FERNAND JACQUEMIN CHEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

DEGRE

D3G

A.R. FERNAND JACQUEMIN CHEE DE WARNETON 26 7780 COMINES

DEGRE

D3P

A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

DEGRE (une option)

D2TQ

A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

DEGRE (une option)

D3TQ

A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING

DEGRE (une option)

D3P

ITCF ERQUELINNES RUE DU PORT 6560 ERQUELINNES

DEGRE

D I G

A.R. RENE MAGRITTE RUE DU COLLEGE 16 6200 CHATELET

SEPTIEME PROFESSIONNELLE TYPE B (UNE OPTION)

7PB

A.R. CHIMAY RUE DE NOAILLES 3 6460 CHIMAY

DEGRE (une option)

D2P

A.R. CHIMAY RUE DE NOAILLES 3 6460 CHIMAY

DEGRE (une option)

D3P

A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

DEGRE

D3G

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

DEGRE

D2G

A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

DEGRE

D3G

ITCF SIVRY-RANCE RUE PAULINE HUBERT 40 6470 SIVRY-RANCE

DEGRE

D3TQ

ANNEXE III à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Etablissement

Dérogation

Autre établissement

5225200255 INSTITUT SAINTE-THERESE GRAND'RUE 79 7170 MANAGE

Organisation des options professionnelles sur le site de La Louvière

5522202080 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE BOUVY 35 7100 LA LOUVIERE

5522200892 INSTITUT SAINT-JOSEPH DOA RUE GUSTAVE BOEL 55 7100 LA LOUVIERE

Education par la technologie ainsi que les activités complémentaires se donnent dans les locaux de l'Institut Saint-Joseph, idem pour la lre diff.

5522203268 INSTITUT TECHNIQUE SAINT-JOSEPH RUE GUSTAVE BOEL 23 7100 LA LOUVIERE

6234200589 DOA SAINT-HADELIN RUE SAINT-HADELIN 15 4600 VISE

Hébergement du DOA sur un autre site

6234200886 INSTITUT SACRE-COEUR ET SAINT-JOSEPH RUE DE LA TRAIRIE 27 4600 VISE

6330601664 COLLEGE SAINT REMACLE DOA AVENUE FERDINAND NICOLAY 35 4970 STAVELOT

Maintien d'une 1C et d'une 2C sur un autre site

6350800133 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE DE LA SALM 17 4980 TROIS-PONTS

8411700537 INSTITUT SAINT-JOSEPH - EC. GEN. LIBRAMONT - EC. TECH. BERTRIX RUE DE BONANCE 11 6800 LIBRAMONT

Les élèves de Libramont suivent les modules métiers de l'alimentation, habillement et éducation artistique à Bertrix

8402700818 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE BURHAIMONT 11 6880 BERTRIX

8402700818 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE BURHAIMONT 11 6880 BERTRIX

Les élèves de Bertrix suivent les modules initiation à l'électricité et travail du métal à Libramont

8411700537 INSTITUT SAINT-JOSEPH - EC. GEN. LIBRAMONT - EC. TECH. BERTRIX RUE DE BONANCE 11 6800 LIBRAMONT

8418001577 INSTITUT NOTRE-DAME RUE SAINT-GILLES 39 6870 SAINT-HUBERT

Utilisation optimale des infrastructures pour répartir les élèves au sein des 2 établissements

8418000389 INSTITUT SAINT JOSEPH RUE DES NEUF-COURTILS 21 6870 SAINT-HUBERT

8507500311 COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINT-BENOIT 2 ET 3D RUE DE LUXEMBOURG 2 6720 HABAY-LA-NEUVE

Hébergement des élèves de 3e transition sur un autre site

8507500410 COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINT-BENOIT 1er DEGRE AVENUE DE LA GARE 68 6720 HABAY-LA-NEUVE