MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur, article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur : 1° Deux représentants du Gouvernement : a) M.Marcel Crochet; b) M.François Tollet. 2° L'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : M.Jean-Pierre Hubin. 3° La Directrice générale de l'Enseignement supérieur : Mme Chantal Kaufmann.4° Trois représentants du Conseil interuniversitaire de la Communauté française : a) Mme Catherine Vermandele;b) Mme Maryse Malvaux;c) M.Lionel Van Leeuw. 5° Trois représentants du Conseil général des Hautes Ecoles : a) Mme Marianne Coessens;b) M.Guy Beart; c) M.André Coudyzer. 6° Un représentant du Conseil supérieur des Ecoles supérieures des Arts : M.Frédéric De Roos. 7° Un représentant du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture : M.Guy Pilate. 8° La Coordinatrice de l'Observatoire : Mme Nathalie Jauniaux.9° Un représentant de l'ETNIC : M.Michel Pouleur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Pésidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET