MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993, 24 juillet 1997 et 20 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 30 modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 mars 2009;

Vu le protocole du Comité de secteur IX du 3 mars 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 notamment l'article 3, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de respecter l'obligation de fixer en mars le nombre de jours par fonction qu'il faut avoir presté à la date de l'appel aux candidats pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire suivante, Arrête :

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 est fixé comme suit pour l'année scolaire 2009-2010 :

FONCTIONS

Enseignement de plein exercice Nombre de jours pour être candidat temporaire prioritaire Année 2009-2010

A. Dans l'enseignement préscolaire et primaire :

Instituteur(trice) maternel(le) . . . . .

600

Instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) des cours en immersion . . . . .

600

Maître de psychomotricité . . . . .

600

Instituteur (trice) primaire . . . . .

600

Instituteur(trice) primaire chargé(e) des cours en immersion . . . . .

600

Maître de morale . . . . .

600

Maître de cours spéciaux . . . . .

600

Maître de seconde langue . . . . .

600

B. Dans l'enseignement secondaire :

Professeur de langues anciennes . . . . .

600

C. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur :

Professeur de cours généraux :

3e et 4e langue si romane . . . . .

600

français . . . . .

600

histoire . . . . .

600

langues germaniques . . . . .

600

mathématiques . . . . .

600

géographie . . . . .

600

sciences . . . . .

600

sciences économiques . . . . .

600

sciences sociales . . . . .

600

Professeur de cours généraux par immersion . . . . .

600

Professeur de morale . . . . .

600

Professeur de cours spéciaux :

éducation physique (filles) . . . . .

600

éducation physique (garçons) . . . . .

600

dessin-éducation plastique . . . . .

600

sténo-dactylographie . . . . .

600

éducation musicale . . . . .

600

Professeur de cours techniques :

agronomie . . . . .

600

agriculture . . . . .

600

horticulture . . . . .

600

électricité . . . . .

600

mécanique . . . . .

600

carrosserie . . . . .

600

mécanique automobile . . . . .

600

petits moteurs . . . . .

600

soudage - constructions métalliques . . . . .

600

construction . . . . .

600

ébénisterie . . . . .

600

menuiserie . . . . .

600

peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . .

600

plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . .

600

hôtellerie-cuisine-salle . . . . .

600

boucherie-charcuterie . . . . .

600

boulangerie-pâtisserie . . . . .

600

arts graphiques . . . . .

600

photographie . . . . .

600

coiffure . . . . .

600

bio-esthétique . . . . .

600

agro-alimentaire . . . . .

600

vidéographie . . . . .

600

autres spécialités (exclusivement enseignement spécial) . . . . .

600

Professeur de pratique professionnelle :

agriculture . . . . .

600

horticulture . . . . .

600

électricité . . . . .

600

ajustage-machines outils . . . . .

600

carrosserie . . . . .

600

mécanique automobile . . . . .

600

petits moteurs . . . . .

600

soudage-constructions métalliques . . . . .

600

construction . . . . .

600

ébénisterie . . . . .

600

menuiserie . . . . .

600

peinture en bâtiments (couverture murs et sols) . . . . .

600

plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . .

600

hôtellerie-cuisine-salle . . . . .

600

boucherie-charcuterie . . . . .

600

boulangerie-pâtisserie . . . . .

600

confection industrielle . . . . .

600

coiffure . . . . .

600

bio-esthétique . . . . .

600

autres spécialités (exclusivement enseignement spécial) . . . . .

600

Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :

coupe-couture . . . . .

600

économie domestique . . . . .

600

Accompagnateur CEFA (DI) . . . . .

600

D. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur :

Professeur de cours généraux :

1re langue et 4e langue (langues romanes) . . . . .

600

histoire . . . . .

600

langues germaniques . . . . .

600

mathématique . . . . .

600

physique . . . . .

600

sciences économiques . . . . .

600

chimie - biologie . . . . .

600

géographie . . . . .

600

sciences sociales . . . . .

600

Professeur de cours généraux par immersion . . . . .

600

Professeur de morale . . . . .

600

Professeur de cours spéciaux :

éducation physique (filles) . . . . .

600

éducation physique (garçons) . . . . .

600

dessin-éducation plastique . . . . .

600

sténo-dactylographie . . . . .

600

éducation musicale . . . . .

600

Professeur de cours techniques :

agronomie . . . . .

600

agriculture . . . . .

600

horticulture . . . . .

600

sylviculture . . . . .

600

électricité . . . . .

600

électronique . . . . .

600

mécanique . . . . .

600

carrosserie . . . . .

600

électricité automobile . . . . .

600

mécanique agricole-horticole . . . . .

600

mécanique automobile . . . . .

600

petits moteurs . . . . .

600

conducteur poids lourds . . . . .

600

soudage-constructions métalliques . . . . .

600

ensemblier décorateur . . . . .

600

construction . . . . .

600

ébénisterie . . . . .

600

menuiserie . . . . .

600

architecture . . . . .

600

carrelage . . . . .

600

chauffage . . . . .

600

peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . .

600

plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . .

600

vidéographie . . . . .

600

hôtellerie-cuisine-salle . . . . .

600

boucherie-charcuterie . . . . .

600

boulangerie-pâtisserie . . . . .

600

confection industrielle . . . . .

600

étalage-publicité . . . . .

600

arts graphiques . . . . .

600

photographie . . . . .

600

nursing . . . . .

600

coiffure . . . . .

600

bio-esthétique . . . . .

600

chimie . . . . .

600

agro-alimentaire . . . . .

600

pharmacie . . . . .

600

technicien en informatique . . . . .

600

Professeur de pratique professionnelle :

agriculture . . . . .

600

horticulture . . . . .

600

sylviculture . . . . .

600

électricité . . . . .

600

ajustage-machines outils . . . . .

600

carrosserie . . . . .

600

électricité automobile . . . . .

600

mécanique agricole-horticole . . . . .

600

mécanique automobile . . . . .

600

petits moteurs . . . . .

600

conducteur poids lourds . . . . .

600

soudage-constructions métalliques . . . . .

600

ensemblier décorateur . . . . .

600

construction . . . . .

600

ébénisterie . . . . .

600

menuiserie . . . . .

600

carrelage . . . . .

600

chauffage . . . . .

600

peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . .

600

plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . .

600

hôtellerie-cuisine-salle . . . . .

600

boucherie-charcuterie . . . . .

600

boulangerie-pâtisserie . . . . .

600

confection industrielle . . . . .

600

tapissier - garnisseur . . . . .

600

étalage - publicité . . . . .

600

photographie . . . . .

600

nursing . . . . .

600

coiffure . . . . .

600

bio-esthétique . . . . .

600

vidéographie . . . . .

600

Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie . . . . .

600

Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :

coupe-couture . . . . .

600

économie domestique . . . . .

600

Accompagnateur CEFA (DS) . . . . .

600

PERSONNEL AUXILIAIRE D'EDUCATION

surveillant(e)-éducateur(trice) . . . . .

600

surveillante-éducatrice d'internat . . . . .

600

surveillant-éducateur d'internat . . . . .

600

secrétaire-bibliothécaire . . . . .

600

bibliothécaire . . . . .

600

PERSONNEL PARAMEDICAL

puéricultrice . . . . .

600

infirmier(ère) . . . . .

600

kinésithérapeute . . . . .

600

logopède . . . . .

600

PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE

psychologue . . . . .

600

PERSONNEL SOCIAL

assistant(e) social(e) . . . . .

600

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2009.

Bruxelles, le 12 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT