MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 87 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des Conseils interréseaux zonaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation, les mots « M. Christian Ost » sont remplacés par les mots « M. Alain Gilbert ».

Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation, les mots « M. Michel Tordoir » sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc Vreux ».

Art. 3.Dans l'article 4, alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation, les mots « M. Alain Gilbert » sont remplacés par les mots « M. Pierre Rummens ».

Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation, les mots « M. Jean-Luc Vreux » sont remplacés par les mots « M. Philippe De Coninck ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 octobre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET