MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman, sur proposition du Collège de direction : - M. Georges Sironval, Président; - M. Marc Fourny; - M. David Lecerf.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman, sur proposition du Conseil d'Administration : - Mme Nadine Jacqmin; - M. Guy Denis; - M. Guy Collet.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman, eu égard à leurs compétences particulières : - M. Gérald Troessart; - M. Dominique Gérard.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2011.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française, Mme M.-D. SIMONET