MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 avril 2005, 25 août 2005 et 19 juillet 2007;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 avril 2005, 25 août 2005 et 19 juillet 2007, les mots « Thierry Devillez » sont remplacés par les mots « Laura Beltrame ».

Art. 2.A l'article 1er, point 3°, du même arrêté, les mots « Emmanuelle Devuyst » sont remplacés par les mots « Christine Vandevoorde ».

Art. 3.A l'article 1er, point 6°, b),du même arrêté, les mots « Patricia Vincart » sont remplacés par les mots « Stéphane Aujean ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature sauf l'article 3 qui entre en vigueur le 1er août 2009.

Art. 5.La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK