MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 3;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 15;

Considérant la proposition de plan de la Commission de Pilotage quant aux orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière des enseignants pour l'enseignement secondaire ordinaire, pour l'enseignement spécialisé et pour les centres psycho-médico-sociaux dans tous les réseaux d'enseignement, du 3 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, repris en annexe I du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Art. 2.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, repris en annexe II du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 3.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, repris en annexe III du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT

Annexe Ire Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire : 1. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences retenues dans les référentiels : socles de compétences, compétences terminales et savoirs requis dans les différentes disciplines, profils de formation.Une attention particulière sera accordée aux points suivants : a. détection rapide des difficultés et mise en place de stratégies de remédiation dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, des mathématiques, de l'éveil et des langues modernes tout au long du 1er degré commun, en ce compris les classes du 1er degré différencié et du 2e degré de l'enseignement qualifiant.En mathématiques, l'univers des nombres et les opérations retiendront plus particulièrement l'attention : il s'agira de conduire leurs apprentissages dans la continuité et évaluer les savoirs et les compétences nécessaires; b. acquisition de techniques telles que celles permettant l'élaboration des séquences d'apprentissage (notamment des pratiques de pédagogie différenciée et des pratiques de continuité), l'appropriation et l'utilisation des outils d'évaluation (notamment l'évaluation formative et l'évaluation des compétences) élaborés par les Commissions des outils d'évaluation dans les différentes disciplines.2. Formation liée au développement de compétences permettant d'assurer une continuité pédagogique et une liaison entre l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire.Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à l'éveil scientifique. 3. Formation liée à l'apprentissage du français comme langue étrangère pour ce qui concerne l'encadrement des enfants issus de l'immigration et ne possédant aucune maîtrise de la langue de l'enseignement (notamment pour les enseignants des classes-passerelles). Accompagnement des enseignants dans leur réflexion sur les perspectives d'intégration des étudiants dans le système scolaire et soutien visant à répondre à leurs besoins pédagogiques prioritaires. 4. Formation liée à l'apprentissage du français langue seconde pour ce qui concerne l'encadrement des étudiants issus de l'immigration et/ou issus d'un milieu culturel présentant un niveau de langue en décalage avec celui utilisé à l'école qui ne parviennent pas à progresser rapidement vers une maîtrise de bonne qualité de la langue de l'enseignement.Accompagnement des enseignants à l'identification des besoins linguistiques spécifiques de ces étudiants pour développer des stratégies et un programme de remédiations adaptées. 5. Formation liée au développement des compétences relationnelles dans l'exercice du métier (développer l'estime de soi, construire la relation coopérative, créer la motivation chez les élèves, la gestion des conflits et de la violence,...) et formation de type sociologique, en lien avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l'accrochage scolaire et à la violence, centrée sur les phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés au genre et à la diversité sexuelle, aux médias, au développement durable, à l'intergénérationnel et l'éducation au dialogue interculturel) et en lien avec la gestion de problèmes de société pour apprendre comment y faire face et éviter la détérioration du climat de la classe. 6. Formation liée à l'éducation à la citoyenneté notamment l'approche de pratiques de formation citoyennes, la mise en oeuvre d'activités interdisciplinaires en lien avec la citoyenneté et l'accompagnement des structures de délégation d'élèves (gestion « d'actions citoyennes »).7. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication à finalités pédagogiques.8. Formation au développement de compétences de communication dans une autre langue en lien avec les socles de compétences dans le cadre d'un apprentissage classique ou immersif.9. Actualisation des connaissances et formation liée à la pratique enseignante spécifique dans les différents secteurs des cours techniques et de pratique professionnelle, en ce compris pour les enseignants de 7e professionnelle ou technique en lien avec les profils de formation et le déploiement des Centres de Technologie Avancée.10. Formation des enseignants des humanités générales et technologiques et du 1er degré leur permettant de connaître les différentes filières de formation au sein de l'enseignement et d'approcher les métiers auxquels conduisent ces formations. Annexe II Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé : 1. Formation aux spécificités de l'enseignement spécialisé, aux stratégies d'approche des troubles spécifiques et des psychopathologies.2. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences disciplinaires, notamment celles retenues dans les profils spécifiques de formation.3. Formation liée à l'apprentissage du français comme langue étrangère pour ce qui concerne l'encadrement des enfants issus de l'immigration et ne possédant aucune maîtrise de la langue de l'enseignement. Accompagnement des enseignants dans leur réflexion sur les perspectives d'intégration des élèves ou étudiants dans le système scolaire et soutien visant à répondre à leurs besoins pédagogiques prioritaires. 4. Formation liée à l'apprentissage du français langue seconde pour ce qui concerne l'encadrement des élèves ou étudiants issus de l'immigration et/ou issus d'un milieu culturel présentant un niveau de langue en décalage avec celui utilisé à l'école qui ne parviennent pas à progresser rapidement vers une maîtrise de bonne qualité de la langue de l'enseignement.Accompagnement des enseignants à l'identification des besoins linguistiques spécifiques de ces élèves ou étudiants pour développer des stratégies et un programme de remédiations adaptées. 5. Formation liée au développement des compétences relationnelles dans l'exercice du métier (développer l'estime de soi, construire la relation coopérative, créer la motivation chez les élèves, la gestion des conflits et de la violence,...) et formation de type sociologique, en lien avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l'accrochage scolaire et à la violence, centrée sur les phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés au genre et à la diversité sexuelle, aux médias, au développement durable, à l'intergénérationnel et l'éducation au dialogue interculturel) et en lien avec la gestion de problèmes de société pour apprendre comment y faire face et éviter la détérioration du climat de la classe. 6. Formation liée à la réglementation en matière de décrochage scolaire.7. Formation liée à l'éducation à la citoyenneté notamment l'approche de pratiques de formations citoyennes, la mise en oeuvre d'activités interdisciplinaires en lien avec la citoyenneté et l'accompagnement des structures de délégation d'élèves (gestion « d'actions citoyennes »).8. Formation liée au développement de compétences permettant d'assurer une continuité pédagogique et une liaison entre l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire.Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à l'éveil scientifique. 9. Formation liée à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication à finalités pédagogiques. Annexe III Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux : 1. L'intégration des théories relatives à l'orientation tout au long de la vie et l'optimalisation des outils d'orientation et acquisition d'une méthodologie adaptée en vue d'une professionnalisation maximale des acteurs de l'orientation.L'attention se portera tant sur l'utilisation des outils informatiques que des logiciels dont ces outils doivent être équipés, ainsi que sur la cohérence à développer entre eux; 2. L'analyse institutionnelle traitant des partenariats Centre PMS/Ecole/SPSE/Parents/Elèves/Intervenants extérieurs, les structures et réformes de l'enseignement et du monde de l'emploi, ainsi que les modifications et évolutions sociétales;3. Le secret professionnel;4. L'écoute, l'entretien et l'analyse de la demande;5. Le développement des compétences professionnelles en matière de communication, de techniques d'animation de groupes, de conception et de rédaction de documents et de rapports; 6. L'approche psycho-médico-sociale de l'impact des problèmes sociétaux sur le développement de l'élève (violation, maltraitance, assuétudes, conduites à risque, décrochage, discriminations,...) afin de mieux les comprendre, les aborder, les rencontrer et de développer les ressources humaines les plus adéquates; 7. Le soutien à la parentalité (communication aux parents et accompagnement des parents) et éducation à la parentalité (au profit des élèves); 8. L'exercice des missions P.M.S., en référence à l'évolution des théories et concepts en sciences humaines, et des outils, entre autres dans le domaine des troubles et difficultés ayant un impact sur les apprentissages, la formation et les potentialités d'insertion socio-professionnelle; 9. La connaissance des missions P.S.E., relations et complémentarité entre missions P.M.S. et P.S.E., l'utilisation des différents outils propres aux projets relatifs à la santé.