MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8°;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 195;

Considérant la demande du pouvoir organisateur « l'Ecole des Coccinelles » de créer un établissement d'enseignement primaire spécialisé libre de type 8 situé à Biez;

Considérant que l'établissement permet de scolariser les enfants dans une école proche de leur domicile en réduisant de la sorte considérablement la durée du transport scolaire;

Considérant que les élèves sont actuellement inscrits à l'école « les Coccinelles », à Biez, dont le pouvoir organisateur, l'ASBL « Centre mutualiste neutre de Biez », est mis en liquidation et cessera ses activités au 30 juin 2008;

Considérant que les membres de l'équipe éducative seraient engagés par le nouveau pouvoir organisateur afin de garder la qualité de l'enseignement prodigué;

Considérant l'avis favorable du conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé rendu en sa séance du 28 mai 2008;

Considérant que l'impact budgétaire est nul car les élèves fréquentent déjà l'enseignement spécialisé;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juillet 2008.;

Sur la proposition du Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 195, § 1er, 1° du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'établissement d'enseignement primaire spécialisé libre « L'Ecole des Coccinelles » à organiser un enseignement primaire spécialisé de type 8 situé avenue des Sapins 27, à 1390 Biez.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT