MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2 et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2006 et 5 novembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2006 et 5 novembre 2007, les mots « Secrétaire adjointe : Mme Isabelle MINEO, adjointe à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Secrétaire adjoint : M. Alan BINDELS, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA