MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37, § 2, du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2007;

Arrête :

Article 1er.Le fonctionnaire général visé à l'article 37, § 2, du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs est M. Bernard Goret, Directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française f.f..

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS