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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 mars 2007
publié le 12 juin 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

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ministere de la communaute francaise
numac
2007201725
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12/06/2007
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16/03/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, les mots « M. Jacques Lefère » sont remplacés par les mots « M. Roberto Galluccio ».

Art. 2.A l'article 2, 1° du même arrêté, les mots « M. Christian Franzen » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Nyssens ».

Bruxelles, le 16 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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