MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 7, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, M. Jacques LEFERE, boulevard Saint-Michel 113, à 1040 Bruxelles, est nommé président du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.

Art. 2.En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Alfred PIRAUX, Préfet des études; 2° Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, Préfète des études;3° Mme Tanya VANDEKERCKHOVE, Préfète des études;4° Mme Bernadette GENNOTTE, Préfète des études;5° M.Bernard DUPONT, Préfet des études; 6° M.Jean STEENSELS, Directeur général adjoint.

Art. 3.En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Gilbert DELVILLE, Préfet des études; 2° Mme Anne SEVRIN, Préfète des études;

Art. 4.En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Daniel CHASSE, Directeur général; 2° Mme Bernadette RASQUIN, Inspectrice;3° M.Gérard GEORGES, Directeur; 4° Mme Françoise COURTOY, Chargée de mission;5° M.Roland PERCEVAL, Inspecteur.

Art. 5.En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Pol SOUDAN, Chargé de mission; 2° M.Patrick RASSART, Chargé de mission; 3° Mme Evelyne JASSELETTE, Directrice du service pédagogique de la province de Brabant wallon Art.6. En qualité de représentant de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants, M. Michel BETTENS, Secrétaire de la F.E.L.S.I., est désigné membre effectif du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.

Art. 7.Au 1er janvier 2007, l'article 1er est remplacé par l'article suivant : «

Article 1er.En application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, M. Roberto GALLUCCIO, avenue Roi Léopold III 52, à 1780 Wemmel, est nommé président du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel. »

Art. 8.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel 2° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2004 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel Art.9. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2006.

Bruxelles, le 12 février 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA