MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles : 17, 27, 36, 50 et 62;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier 2003 et 12 mai 2004;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental et de l'Inspecteur coordonnateur;

Sur proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'Education, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 4e alinéa, les termes « Mme Gilberte Pierard » sont remplacés par les termes « M.Roberto Renaux »; 2° Au 1°, 5e alinéa, les termes « Mme Francine Abbeloos » sont remplacés par les termes « Mme Marianne Hanck »;3° Au 1°, 7e alinéa, les termes « M.Christian Delory » sont remplacés par les termes « M. Jean-François Delsarte »; 4° Au 1°, 8e alinéa, les termes « Mme Nicole Rahier » sont remplacés par les termes « M.Jean-François Kerkhofs ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, les termes « M. André Charlier », sont remplacés par les termes « Mme Cathy Soudant ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 4.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement fondamental et l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente en charge de l'Education, Mme M. ARENA