MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2007, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 1° Quatre membres effectifs représentant l'enseignement officiel : - Mme Eliane Henderyckx, Inspectrice de l'Enseignement de la Province de Liège, représentant le CPEONS, est remplacée par Mme Julia Duchesne, Inspectrice a.i. de l'Enseignement de la Province de Liège, représentant le CPEONS.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les termes « Mme Eliane Henderyckx » sont remplacés par « Mme Julia Duchesne ».

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er octobre 2007.

Bruxelles, le 17 octobre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET