MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un vice-président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E.", notamment l'article 22;

Vu l'avis rendu le 25 mai 2007 par le Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007;

Arrête :

Article 1er.Est nommée vice-présidente du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, Mme Denise NIHON en remplacement de Mme Christiane MARCHAL, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK