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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 octobre 2006
publié le 05 décembre 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2005-2006

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203919
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05/12/2006
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16/10/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2005-2006


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment les articles 73 et 162;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, notamment l'article 3, alinéa 1er;

Sur proposition des institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour l'année académique 2005-2006, présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant 1) à l'Université de Liège, Mme la Professeur V.de KEYSER; 2) à l'Université libre de Bruxelles, M.le Professeur P. GOFFAUX; 3) à l'Université de Mons-Hainaut, M.le Professeur M. HECQ; 4) à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, M.le Recteur A. THEWIS; 5) à l'Université Catholique de Louvain, M.le Professeur J.L. RENCHON; 6) aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, M.le Professeur G. PHILIPPART; 7) aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, M.le Professeur Ph. GERARD; 8) à la Faculté polytechnique de Mons, M.le Professeur P. LYBAERT; 9) aux Facultés universitaires catholiques de Mons, M.le Professeur F. JOMAUX.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 16 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales Mme M.-D. SIMONET

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