MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2004;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé;

Considérant les propositions formulées par l'Union nationale des Mutualités socialistes relative au remplacement de Mme Maïté Frérotte, par le Fonds des affections respiratoires (FARES) relative au remplacement de Mme Cécile Plas et par l'Office des Pharmacies coopératives (OPHACO) relative au remplacement de Mme Anne Célis;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par la Ministre ayant la Promotion de la Santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé est modifié par la disposition qui suit : « Sont nommés respectivement membre effectif et suppléant au Conseil supérieur de promotion de la santé : - En qualité de représentants des associations mutuellistes : Mme Spièce, C., effective et Mme Leto, C., suppléante, en remplacement de Mme Frérotte, M. - En qualité de membre choisi par le Gouvernement en raison de sa compétence particulière dans le domaine de la lutte contre la tuberculose et les autres affections respiratoires : Mme Wanlin M., effective, en remplacement de Mme Plas, C. et Mme Van Rokeghem, S., suppléante. - En qualité de représentants des pharmaciens d'officine : M. Bartsch Ph., effectif en remplacement de Mme Célis, A., et M. Cousin, J.-L., suppléant. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 12 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK