MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des hautes écoles et les Conseils supérieurs des hautes écoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, l'alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié, les mots « M. Alain VAN CAULAERT » sont remplacés par les mots « M. Christophe BROOTCORNE ».

Art. 2.Dans l'article 4, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié, les mots « Mme Anne-Laure VANDENBROUCKE » sont remplacés par les mots « M. David CORDONNIER ».

Art. 3.Dans l'article 5, l'alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié, les mots « M. Jacques LEPAIN » sont remplacés par les mots « M. Bernard RINCHON ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET