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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 septembre 2006
publié le 07 novembre 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203481
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07/11/2006
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15/09/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune est composé : 1° de cinq membres des services d'inspection en charge du niveau primaire ordinaire désignés sur proposition de l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : - Françoise CAPACCHI - Nicole MASSARD - Micheline SERVAIS - Michel DERACHE - Serge CROCHET 2° des six instituteurs assurant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e primaire proposés, en ce qui concerne l'enseignement subventionné, par les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs, et après accord des pouvoirs organisateurs concernés : - Marc-Henri LETESSON - Christine LAMBERT - Denise DAEMS - Valérie ENGELBOS - Jean-Claude THEUNISSEN - Eric VERPLAETSE Art.2. La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 septembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

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