MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "APRES", chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, modifié par le décret du 28 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, modifié par les arrêtés du 20 novembre 2003, du 10 juin 2004 et du 19 décembre 2005;

Vu l'appel aux associations sans but lucratif candidates à l'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles publié au Moniteur belge du 19 juillet 2005;

Vu la demande d'agrément introduite par les responsables de l'A.S.B.L. "APRES" en date du 11 août 2005;

Vu l'avis de l'administration rendu le 7 octobre 2005;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus rendu le 25 novembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 décembre 2005;

Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, sont remplies, Arrête : Article unique. L'A.S.B.L "APRES", chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles, est agréée pour un an à partir du 1er janvier 2006 en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II. Le nombre de détenus pris en charge par le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II est administrativement déterminé à proportion de 35 % de la capacité en nombre de détenus de l'établissement pénitentiaire d'Ittre situé sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Bruxelles, le 12 janvier 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK