MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 18;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8;

Considérant l'avis remis par la Commission de Pilotage le 28 mars 2006;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2006, Arrête : CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé

Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé officiel subventionné par la Communauté française, le programme de formation présenté par le CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 4.Pour l'enseignement spécialisé libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FOCOEC), repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007. CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire

Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française, l'enseignement secondaire ordinaire officiel subventionné et l'enseignement secondaire ordinaire libre non confessionnel, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel (FCC ASBL), repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 6.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FORCAR), repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007. CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux Centres PMS

Art. 7.Pour les Centres PMS organisés par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des affaires pédagogiques, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 8.Pour les Centres PMS officiels subventionnés, le programme de formation présenté par le CPEONS, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 9.Pour les Centres PMS libres subventionnés, le programme de formation présenté par le SEGEC (CFPL), repris en annexe 9, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 10.La Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2006.

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Pour la consultation du tableau, voir image