MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des Membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des Membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du Président, de la vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air est remplacé par la disposition suivante : « Article 4 : Sont désignés - comme rapporteur : M. Georges GUILLAUME, Inspecteur; - comme rapporteur-adjoint : Mme Claudie BIDAINE, Attachée ff.; - comme secrétaire : Mme Isabelle SIRTAINE , Attachée; - comme secrétaire-adjoint : M. Daniel REGAERT, Attaché. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2005.

Bruxelles, le 17 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS