MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 1997 portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.

M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 1997 portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné est abrogé.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS