MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003 et 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003, en particulier son article 54;

Considérant qu'il y a obligation de revoir tous les deux ans le prix moyen du livre, périodique et document en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, Arrête :

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003, sont revus comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2005 jusqu'au 14 mars 2007.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN