MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités des psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique et des Sports.

Arrête :

Article 1er.La Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire est composée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. René Hamaite, directeur général-adjoint, est nommé président.

Art. 3.Mme Lise-Anne Hanse, directrice générale, est nommée vice-présidente.

Art. 4.Un représentant du Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses compétences et un représentant du Ministre ayant le Sport dans ses compétences peuvent assister aux réunions de la Commission.

Art. 5.La commission élabore son règlement d'ordre intérieur et fixe son calendrier de fonctionnement.

Art. 6.Le règlement d'ordre intérieur de ladite commission est approuvé par le Gouvernement de la Communauté française.

Art. 7.L'arrêté du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS