MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire, et notamment l'article 43 tel que modifié par le décret du 26 avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation;

Vu les propositions reçues du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire réuni en date du 18 novembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2005;

Vu la délibération du Gouvernement du 25 mars 2005 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 38.327/2 du Conseil d'Etat donné le 12 mai 2005 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire précité sont apportées les modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe III de l'arrêté du 14 juin 1993 précité sont apportées les modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit : § 1er. Les intitulés d'options suivants sont modifiés : Secteur 1. Agronomie Dans la colonne "7es qualifiantes" : - les mots "7e PB. Agent spécialisé/Agente spécialisée en aménagement de parcs et jardins" sont remplacés par "7e PB. Horticulteur spécialisé/Horticultrice spécialisée en aménagement de parcs et jardins S-O"; - les mots "7e PB. Grimpeur - Elagueur/Grimpeuse - élagueuse S-O" sont remplacés par "7e PB. Arboriste : grimpeur - élagueur/grimpeuse - élagueuse S-O".

Secteur 4. Hôtellerie Dans la colonne "7es qualifiantes" : - les mots "7e PB. Traiteur - organisateur/Traiteur - organisatrice de banquets S-O" sont remplacés par "7e PB. Traiteur - organisateur/Traiteur - organisatrice de banquets et de réceptions S-O" Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.L'article 2 de l'A.G.C.F. du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit : - les mots "les transformations visées à l'article 2 sont obligatoires au plus tard le 1er septembre 2005" sont remplacés par les mots "les transformations visées à l'article 2 sont obligatoires au plus tard le 1er septembre 2007".

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Mme M. ARENA