MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12, 10°, a) ;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.M. Bernard Devlamminck, Directeur-Président de la Haute Ecole Léonard de Vinci et Directeur de cabinet auprès de la Ministre Marie-Dominique Simonet, est désigné comme représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, en vertu de l'article 25 du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.

Art. 2.Le present arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et les Relations internationales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET