MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2004 portant désignation des membres de la commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre, Arrête :

Article 1er.Est désignée comme membre de la commission d'agrément en tant qu'expert désigné par la Ministre ayant l'Enfance dans ses attributions, Mme Pascale DUBOIS, en remplacement de M. Benoît PARMENTIER.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Bruxelles, le 17 novembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK