MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, notamment les articles 11 à 13, modifié par le décret du 28 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2002 nommant les membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus, modifié par l'arrêté du 25 novembre 2003;

Considérant qu'il convient de remplacer certains membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission consultative de l'aide aux détenus, en tant que représentants du Gouvernement : - M. Stéphane Albessard, membre effectif, en remplacement de Mme Martine Schüttringer; - Mme Cindy Russo, membre suppléant, en remplacement de Mme Béatrice Bertrand.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus en tant que représentants d'un service agréé d'aide aux détenus : - Mme Marianne De Waele, membre effectif pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I, en remplacement de M. Jean Rebuffat, démissionnaire. - M. Claude Spinoit, membre suppléant pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en remplacement de M. Jean Daubioul, démissionnaire.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont nommés pour une période prenant cours le 15 octobre 2004 et se terminant le 30 septembre 2006.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2004 Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK