MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant que l'actuel président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Marcel Crochet, recteur de l'Université Catholique de Louvain est admis à l'éméritat le 31 août 2004 et ne peut achever son mandat;

Considérant les propositions du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 25 mai 2004;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Du 1er septembre 2004 au 30 septembre 2005, sont désignés comme président et vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, en vertu de l'article 13, alinéa 5, du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur : 1° Willy Legros, recteur de l'Université de Liège, comme président;2° Pierre de Maret, recteur de l'Université libre de Bruxelles, comme vice-président.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 4.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS