MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage de système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, tel que modifié;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1°, b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, les mots « Léopold PAQUAY (UCL) » sont remplacés par les mots « Jacques GREGOIRE (UCL) ».

Art. 2.A l'article 2, 2°, d) de l'arrêté précité, les mots « Jules JASSELETTE, échevin - CECP » sont remplacés par les mots « Gilberte PIERARD, coordinatrice pédagogique - CECP ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa délibération.

Art. 4.Le Ministre qui a le Pilotage du système éducatif de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE