MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Sur la proposition des membres du Conseil d'avis réunis le 26 septembre 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2003, Arrête : Article 1er . Est nommé comme Président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance M. Philippe Andrianne, représentant de la Ligue des Familles, en remplacement de M. Jacques Sepulchre, démissionnaire.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art.3. Le Ministre ayant les missions confiées à l'O.N.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2003.

Pourr le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET