MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « M.Jacky Leroy, Directeur général de l'Enseignement obligatoire, est nommé président » sont remplacés par les mots « Mme Lise-Anne Hanse, Directrice générale f.f. de l'Enseignement obligatoire, est nommée présidente »; b) les mots « M.Jean-Paul Simon, Inspecteur général des cours techniques, professionnels et spéciaux de l'enseignement secondaire » sont remplacés par les mots « M. Jean-Claude Boucher, Inspecteur général de l'enseignement secondaire ».

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté précité, les mots « M. Yvan Dumoulin, Directeur de l'organisation matérielle et financière au sein du service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, des centres P.M.S. et de l'inspection médicale scolaire » sont remplacés par les mots « Mme Anne Hellemans, Attachée à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ».

Art. 3.Il est inséré un article 3bis , libellé comme suit : « Article 3bis : M. Jean-Paul Piron, premier Attaché à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, est nommé secrétaire de la Commission. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2003.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE