MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 14;

Vu l'avis n° 6 du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique adopté le 21 février 2003, sur la recommandation n° 2 du 7 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 27 mars 2003;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 35.237/2 du Conseil d'Etat donné le 30 avril 2003 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération;

Arrête :

Article 1er.La liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique, complémentairement à la liste fixée à l'article 14, § 4, du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique est la suivante : 1° pour la section « écriture et théorie musicale » de l'intitulé « Licences et agrégations de l'enseignement secondaire supérieur », les options « écritures classiques, éducation musicale, formation musicale »;2° pour l'intitulé « Licences et agrégations de l'enseignement secondaire supérieur » la section « - musique électroacoustique - options : composition acousmatique, composition mixte ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge .

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur Mme F. DUPUIS